6 messages
Page 1 sur 1

Accident avec un scooter sur une piste cyclable

par Guillaume73 le Lun 13 Oct 2014 15:40


Bonjour à tous,

Mon amie a eu un accrochage il y a quelques soirs de ça avec un "scooter" qui circulait sur une piste cyclable (que de la casse matérielle et aucune séquelle physique)
Le conducteur du scooter a tout de suite reconnu ses tords et ils ont rempli un constat ensemble.
Le problème est que l'assurance de mon amie lui donne 100% des tords.

Je vous donne la description la plus complète des faits afin que vous puissiez me donner vos avis.

Sur une voie à double sens elle a mis son clignotant avant de s'engager dans une ruelle à droite. Au moment de sa manœuvre un scooter ne l'ayant pas vu la percute sur l'aile. Qui plus est le scooter se trouvait sur une piste cyclable au moment du dépassement.

Son assureur lui a stipulé qu'un scooter avait le droit de doubler par la droite!!!

Premierement pour moi, scooter ou non, il est interdit de doubler par la droite.
Deuxièmement, il doublait, donc venait de l'arrière et aurait dût être maitre de son véhicule. D'autant plus qu'elle avait bien signalé à l'avance sa manœuvre avec son clignotant.
Troisièmement un scooter n'a pas le droit de circuler sur une piste cyclable étant un véhicule motorisé.

Merci par avance de me donner vos avis sur cette situation et si possible avec des articles du code de la route prouvant que la version de son assurance est la bonne, mes recherches n'ayant donné que des tords au conducteur du scooter.

Re: Accident avec un scooter sur une piste cyclable

par miss971 le Mar 14 Oct 2014 22:41


Bonsoir

Ayant réfléchi a la situation il faut voir sur quel type d'assurance elle est assurée car l'assurance ne prend pas tout en charge j'ai pu également lire que certains avaient eu le même cas et que s été le conducteur qui été 100% responsable de l'accident mais j'ai pu lire également que on peut faire penché la balance de son coté

Re: Accident avec un scooter sur une piste cyclable

par louis le Lun 15 Déc 2014 22:32


Bonsoir,
Je verrais plus 50 /50
* le scooter (qu'est ce que vous appelez scooter ? le code de la route ne connait pas)
n'a pas à rouler sur une piste cyclable (chaussée séparée)
ni sur une bande cyclable partie réservée aux cycles sur une chaussée
(bien faire la différence )
mais après:
* est ce que c'est votre amie qui dépassait ?
ou est ce le scooter qui dépassait votre amie par la droite ?
il faut voir comment a été rédigé le constat amiable
* c'est celui qui change de direction qui doit assurer la sécurité et perd la priorité
donc est en tord en cas d'accrochage
Je pense que c'est la dernière version que votre assureur a retenu
Bonne soirée
Jean louis
Dernière édition par louis le Lun 15 Déc 2014 23:19, édité 2 fois.

Re: Accident avec un scooter sur une piste cyclable

par louis le Lun 15 Déc 2014 22:40


Re
****les pistes cyclables R431-9
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid
****et chose qui me surprend:
"Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police. "
****definition des pistes cyclables R110-2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid
****définitions cycles et cyclomoteurs
R311-1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090414
***Changement de direction
Article R412-10
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... esultRech=

Voici votre cas R 415-3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20141215
"III. - Il doit céder le passage aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager."
Bonne soirée
jean Louis

Re: Accident avec un scooter sur une piste cyclable

par Florian478 le Jeu 18 Déc 2014 05:54


Bonjour, je ne trouve pas que ton amie est fautive. Je suis d'accord avec toi, on n'a pas le droit de doubler par la droite ! L'assureur en question est-ce qu'il a son permis au moins ? Il me semble que non ! Ils inventent des choses pour ne pas avoir à la rembourser, c'est tout ! C'est aberrant !

Re: Accident avec un scooter sur une piste cyclable

par louis le Jeu 18 Déc 2014 12:21


Bonjour,
Pouvez vous prouver devant l'assureur, voire devant la justice que c'est le 2 roues
qui dépasse par la droite et non la voiture qui dépasse le 2 roues
C'est la parole de l'un contre la parole de l'autre
De toute façon c'est celui qui change de direction qui perd la priorité, donc la voiture
dans ce cas précis (voir article R 415-3 du code de la route)
Voici mon avis
Jean louis

6 messages
Page 1 sur 1
Aller à

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron