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Accident et responsabilité ? - Page 1 sur 1

Vos questions sur le code de la route

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Accident et responsabilité ?

par Jojo06 le Mar 9 Sep 2008 12:57

Bonjour,

Voici mon histoire.

Je circulais sur une route.

Je m'appretais à tourner à droite dans une villa, je clignote, vérifie les rétros et tourne.

A ce moment-là surgie de nul part un 2 roues qui double la file de voitures par la droite et me rentre dedans.

Mon assurance ne veut rien savoir, elle me donne la responsabilité.

Que faire ?

Merci

Accident et responsabilité ?

par Jean louis le Mar 9 Sep 2008 15:58

Bonjour,
Pas évident
1 le barème IRSA des assurances ne prévoit pas ce cas
2 cela dépend des cases que vous avez cochées sur votre
constat amiable
3 cela dépend du point de choc (on peut considérer que
vous dépassez et ensuite que coupez la trajectoire du 2
roues)
Je n'ai pas de recette
Bonne journée
jl

Accident et responsabilité ?

par Bf le Mar 9 Sep 2008 16:06

Bonjour,

Extraits du code de la route :
"Art. R. 415-3. -
I. - Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa droite doit serrer le bord droit de la
chaussée.
...
Art. R. 412-9. -
En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée,
autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.
...



Donc, je suppose que les assurances se réfugient derrière ces articles qui, s'ils sont appliqués par l'automobiliste ne permettent pas à un autre véhicule de le dépasser par la droite puisqu'il n'y a pas la place nécessaire.

A+

Accident et responsabilité ?

par Isabelle le Mer 10 Sep 2008 09:17

Bonjour,

Je ne suis pas du tout spécialiste mais je viens de lire un bout d'info sur ce genre de cas, dans le dernier paragraphe du point n°6 du document suivant, relatif aux assurances GEMA (que je ne connais pas), mais qui peut peut-être être argumenté ailleurs.

http://www.gema.fr/media/pdf/MRAP1_mediation2000.pdf

Même si c'est moyennement satisfaisant, il semblerait que les torts partagés soient défendables...

Bonne chance !

Isabelle
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