Re: Accrochage dans un rond point
par Webmaster le Dim 20 Déc 2009 15:13
Bonjour,
Pour ma part, je pense que le conducteur de l'autre véhicule est en tord à 100% car il changeait de file.
Cordialement,
Le Webmaster
Article R412-9
Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003
En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la
chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.
Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs
voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe
d'entrée peut serrer à gauche.
Chaque manœuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste
soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du
bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.
Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une
chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine
complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus,
cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis
de conduire.
NOTA:
Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.