Conduite d'un engein agricole
par Bf le Ven 13 Juin 2008 20:31
Bonjour,
Extrait du code de la route :
"la liste des incapacités susceptibles de donner lieu à l'application des articles R. 221-12 à R. 221-14.
Art. R. 221-20. -
I. - Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules et
appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de
travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.
II. - Tout conducteur d'un véhicule ou appareil agricole appartenant à une exploitation agricole, à une
entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole doit être âgé d'au
moins seize ans.
III. - Tout conducteur de machine agricole automotrice ou d'ensemble comprenant un matériel
remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50 mètres, d'ensemble comprenant un véhicule
tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, d'ensemble comprenant une remorque
transportant du personnel et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux
agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être âgé d'au moins dix-huit ans.
IV. - Les conditions d'application aux départements d'outre-mer du présent article sont déterminées
par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer, pris sur avis du ministre chargé des transports et du
ministre chargé de l'agriculture.
Le fait de conduire un véhicule ou ensemble de véhicules mentionné au présent article sans respecter
les conditions d'âge prévues aux deuxième et troisième alinéas est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe.
V. - Le fait de conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules mentionnés au présent article sans
respecter les conditions d'âge prévues aux II et III est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la quatrième classe.
VI. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."
A+
