Re: ambivalence de réponse
par Bernard le Ven 2 Avr 2010 09:07
Bonjour,
Cette question est effectivement ambigüe, nous allons la modifier.
Voici l'extrait du code concernant la place des enfants dans un véhicule :
Article R412-3
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est
interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue
spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est
désactivé ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de
ceinture de sécurité ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des
enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un
système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Merci de votre remarque.
Concernant les nourrissons, les dispositifs homologués pour l'avant le sont dos à la route.
A+
