Amende et Contravention - Page 1 sur 1

Bonjour,

Pourriez-vous me communiquer le numéro du test s'il vous plait ?

Cordialement,

Geoffrey

Bonjour,

Le fait de circuler avec de fausses plaques est une contravention. Donc, elle est établie comme telle et il ne s'agit donc pas d'un risque, puisque l'infraction est constituée, d'où la réponse indiquée sur le site.

Tout réside dans la définition des termes employés.

A+

Bernard,
c'est un délit (art l317-2) punissable de 5 ans d'emprisonnement. C'est pourquoi la réponse ne pouvait être une contravention.
Pour la personne qui a posé la question, une amende n'est pas synonyme de contravention. Une contravention est une catégorie d'infraction (donc si c'est un délit, ca ne peut pas être une contravention), une amende est une sanction.

Bonjour,

Peut-être que, pour éviter toute ambiguïté, la question pourrait être modifiée de la sorte :

Le fait de conduire un véhicule muni de fausses plaques d'immatriculation constitue :

A Une contravention
B Un délit

Je risque :

C Une amende
D Une peine d'emprisonnement

Qu'en pensez-vous ?

Geoffrey

Très bien Webmaster!