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katak

Amende et Contravention

Bonjour,

je ne comprends pas pourquoi la réponse est A, C et D.

Si on a une amende c'est forcément une contravention... puisqu'une amende découle d'une contravention ?!

Merci de vos réponses.
Webmaster Administrateur du site

Re: Amende et Contravention

Bonjour,

Pourriez-vous me communiquer le numéro du test s'il vous plait ?

Cordialement,

Geoffrey
Bernard

Re: Amende et Contravention

Bonjour,

Le fait de circuler avec de fausses plaques est une contravention. Donc, elle est établie comme telle et il ne s'agit donc pas d'un risque, puisque l'infraction est constituée, d'où la réponse indiquée sur le site.

Tout réside dans la définition des termes employés.

A+
mikael31000

Re: Amende et Contravention

Bernard,
c'est un délit (art l317-2) punissable de 5 ans d'emprisonnement. C'est pourquoi la réponse ne pouvait être une contravention.
Pour la personne qui a posé la question, une amende n'est pas synonyme de contravention. Une contravention est une catégorie d'infraction (donc si c'est un délit, ca ne peut pas être une contravention), une amende est une sanction.
Webmaster Administrateur du site

Re: Amende et Contravention

Bonjour,

Peut-être que, pour éviter toute ambiguïté, la question pourrait être modifiée de la sorte :

Le fait de conduire un véhicule muni de fausses plaques d'immatriculation constitue :

A Une contravention
B Un délit

Je risque :

C Une amende
D Une peine d'emprisonnement

Qu'en pensez-vous ?

Geoffrey
mikael31000

Re: Amende et Contravention

Très bien Webmaster!
Bernard

Re: Amende et Contravention

Bonjour Mikael31000,

Merci pour le rectificatif contravention/délit.

Je m'étais trop précipité pour répondre au premier degré en fonction du contenu initial de la question en oubliant le Code de la route.

A+

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