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Amende et contravention véhicule diplomatique - Page 1 sur 1

Vos questions sur le code de la route

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Amende et contravention véhicule diplomatique

par Momo le Mer 4 Fév 2009 16:34

Bonjour!
J'ai la chance de rouler quasiment tous les jours en voiture diplomatique appartenant à mon père. :D
Excépté le fait que je ne paie pas mes PV pour stationnement, je respecte scrupuleusement le code de la route, à un tel point que beaucoup de mes amis se moquent de moi, et j'entends souvent dire: "punaise, si j'étais à ta place, qu'est-ce que je ferais pas!"
Ma question, est la suivante: si je roule sur la voie de bus, qu'est-ce que je risque?
Si il y a amende, à quel nom est elle établie? Mon nom (celui du conducteur) ou au nom de mon père (le propriétaire)?
Merci pour vos réponses.

Re: Amende et contravention

par Bernard le Mer 4 Fév 2009 16:52

Bonjour,

Le code de la route est sur mon site http://www.bernard-frechin.fr

Ce site est destiné à l'apprendre, pas à le contourner au nom de principes d'un autre âge.

A+

Re: Amende et contravention

par LA CHOUETTE REUNION le Jeu 5 Fév 2009 09:43

bONJOUR
yES man TROP fort
lA POLITIQUE 5 ans de droit et tout le reste de travers (Colluche)
Le respect de la convivialité et laisser à César ce qui appartient à César (devinez ...)
Alors s'il y a des voies de bus c'est pas bien du tout de rouler dedans surtout si on doit montrer l'exemple car la diplomatie n'est ce pas l'art de mettre tout le monde d'accord et donc d'éviter le désaccord
Amitiés et partage
La Chouette de la Réunion

Re: Amende et contravention véhicule diplomatique

par Jean-Louis le Dim 8 Fév 2009 22:15

Bonjour ,
Voici 2 articles du code de la route
"Article L121-1 ...
Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule

et celui-ci vous concerne directement
Article L121-3
Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

Bonne lecture
jl
Dernière édition par Jean-Louis le Dim 8 Fév 2009 22:19, édité 1 fois.
Raison: absence d'un mot

Re: Amende et contravention véhicule diplomatique

par neo le Lun 2 Aoû 2010 16:12

salut,


Selon la convention de Vienne, les diplomates pouvant justifier de leur identité par moyen de leur carte carte officielle délivrée par le ministère des affaires étrangères ne peuvent faire l'objet d'aucune arrestation, ni détention, et les agents consulaires ne peuvent être mis en détention ou d'arrestation qu'en cas de crime grave.

De plus les agents diplomatiques ou les employés d'ambassade ne peuvent être soumis à l'épreuve de l'alcootest ou à un prélèvement sanguin (note Police nationale DSP en date te du 23/06/1998 relative à l'interpellation d'agents diplomatiques et consulaires)

Aucune infraction ne doit être relevé par proçès verbal de contravention, néammoins en cas d'infraction grave ou de comportement inadapté de l'agent diplomatique, les effectifs intervenants pourront rédiger un rapport circonstancié transmis par voie hiérarchique.

Enfin lorsqu'un véhicule immatriculé en série diplomatique ou consulaire mal stationné présente un danger manifeste ou une gêne intolérable à la progression des autobus, il ne pourra être procédé à son enlèvement. Seul un remorquage jusqu'au siège de la délégation pourra être envisagé, sous réserve que les recherches soient restées vaines pour trouver le chauffeur à rpoximité. Un rapport circonstancié devar être établi (note police nationale DSP 98-7770 en date du 08/10/1998 relative au stationnement irrégulier des véhicules diplomatiques).
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