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Apposition du disque A

par Jerome36 le Jeu 30 Oct 2008 23:42


Bonsoir à tous,

Auriez vous le texte de loi disant que le Disque A de jeune conducteur n'est obligatoire que lors de ces 3 premieres années de conduite et n'est donc pas obligatoire lors du passage d'un autre permis plusieurs années plus tard !

Apposition du disque A

par Bf le Ven 31 Oct 2008 09:34


Bonjour,

C'est la circulaire du 5 mai 1994 qui précise que si la première autorisation date de plus de 2 ans (maintenant 3 dans le cadre d'un permis obtenu hors AAC), les restrictions de vitesse ne s'appliquent pas aux nouvelles autorisations acquises ultérieurement.

Par autorisation, il faut comprendre permis B, etc.

A+

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