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apres annulation pieces a fournir pour repasser le permis

par totoy le Jeu 12 Fév 2009 16:07


Bonjour, suite a une annulation de permis pour conduite en etat d ivresse.
J ai eu une annulation d un an.
cette periode est maintenant ecouler et pour repasser mon permis on me demande une copie du PV relatif a cette infraction mais je n ai jamais eu ce PV.
Mes questions sont donc les suivantes:
l avis de retention de permis peut il faire office de proces verbal?
et si non ou puis-je recuperer ce proces verbal ou du moins une copie.

Merci de m aider

Re: apres annulation pieces a fournir pour repasser le permis

par LA CHOUETTE REUNION le Ven 13 Fév 2009 08:55


Bonjour
Non il s'agit de la grosse de jugement faite par le tribunal qui vous est demandée par les services de préfectures qui sont habilités à vous faire suivre le parcours du combattant dans le cadre de votre représentation en examen
Nous avons actuellement dans notre AE une annulation par mois et le dossier provient directement de la préfecture
Nous n'avons donc pas un rôle administratif dans le cadre des annulations
Amicalement et bon courage
la Chouette de la Réunion

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