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Arrêt sur emplacement taxi et livraison - Page 1 sur 1

Vos questions sur le code de la route

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Arrêt sur emplacement taxi et livraison

par bilbon le Jeu 30 Juin 2011 19:21

Bonjour à tous
Au code j'ai eu une question qui disait que le stationnement sur un emplacement livraison est interdit mais que l'arrêt est autorisé (à condition de pouvoir rapidement dégager la voie), la même règle s'appliquant devant un portail avec un panneau "interdiction de stationner".
Et aujourd'hui j'ai eu le même type de question mais avec un emplacement pour taxi, sauf que là le stationnement ET l'arrêt étaient interdits.

Donc je voudrai savoir clairement : sur les emplacements de livraison et de taxi, l'arrêt est-il autorisé ? Si quelqu'un à le passage du code de la route qui en parle ce serai encore mieux :)

Merci.

Re: Arrêt sur emplacement taxi et livraison

par ilham le Sam 2 Juil 2011 12:53

Coucouu,

En théorie je pense que tu peux t'arrêter, dans tous les cas t'auras forcément un panneau qui indiqueras si l'arrêt et le stationnement sont interdits, en pratique tu peux si tu ne gênes personne et si tu peux dégager la place rapidement ^^

Re: Arrêt sur emplacement taxi et livraison

par lolipops le Sam 2 Juil 2011 13:28

Emplacement de livraison arrêt autorisé
Emplacement taxi arrêt non autorisé

;)

Re: Arrêt sur emplacement taxi et livraison

par louis le Lun 11 Juil 2011 22:05

Bonsoir,
Voici la réponse
Article R417-10
........
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

;

2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé ; .......

. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé

IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe

Etc .....
dans cet article tout est dit , bien faire la différence entre arrêt et stationnement
Vous pouvez consulter cet article du code de la route sur légifrance
Bonne soirée
Jean louis
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