Re: Arrêts/contrôles par les forces de l'ordre
par Bernard le Sam 14 Mar 2009 18:40
Bonsoir Jean-Louis,
Un article du code parmi tant d'autres :
Art. R. 233-1. -
I. - Tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de
l'autorité compétente, lorsque ces documents sont exigés par le présent code :
1o Tout titre justifiant de son autorisation de conduire ;
2o La carte grise du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque si le poids total autorisé en
charge (PTAC) de cette dernière excède 500 kilogrammes, ou de la semi-remorque s'il s'agit d'un
véhicule articulé, ou les récépissés provisoires, ou les photocopies des cartes grises dans les cas et
dans les conditions prévues par un arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur ;
3o L'original ou la copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de
transport par route quand celui-ci est exigé en application de l'article R. 221-6.
II. - En cas de perte ou de vol du titre justifiant l'autorisation de conduire le récépissé de déclaration de
perte ou de vol tient lieu de titre pendant un délai de deux mois au plus.
III. - Le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente les autorisations
et pièces administratives exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la première classe.
IV. - Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession de son
brevet de sécurité routière, de ne pas présenter ce document avant l'expiration de ce délai est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
V. - Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des
autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant
l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."
La première ligne résume tout le reste = à toute réquisition, sans motif implicitement décrit.
Donc, rien que sur le thème de la présentation des papiers, on peut être arrêté pour un contrôle.
Voir les dizaines d'occurences dans le code avec les mots police, gendarmerie, etc. pour éventuellement trouver d'autres motifs.
A+
