Article R. 414-4Page 1 sur 1

IV. - Pour effectuer le dépassement, [tout conducteur] doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Comment cet article est-il applicable sur l'autoroute ?

Comment procéder lorsque les gendarmes sont ivres et pointent leur arme en criant "pan pan" ?

Bonsoir,

Pour la bonne forme = texte complet de l'article :
Art. R. 414-4. -
I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :
1o Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
2o La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps
suffisamment bref.
3o Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.
III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.
IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter
l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre
en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale,
d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine
complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette
suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire."

Rien n'indique qu'il se s'applique pas aux autoroutes, donc il s'y applique pour les cas que l'on peut y rencontrer.

S'agissant de l'état d'ivresse rencontré, sauf s'ils avaient une Subaru, j'essaierai de les semer et de me rendre tout de suite dans une gendarmerie ou un poste de police pour signaler les faits et éventuellement porter plainte. Autre solution, appeler ces services par portable pour que du personnel en état standard intervienne. A ce titre, j'ai les numéros adéquats en mémoire dans mon portable.

Contexte de cette mésaventure ?

Quelle a été la suite de ces "pan pan" ?

A+