Re: Attelage de remorque
par Bernard le Dim 21 Juin 2009 11:55
Bonjour,
En droit français, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Rien n'interdit de garder sa boule d'attelage, donc ...
Néanmoins, l'article R. 317-23. - du code de la route :
Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de
travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les
risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers
de la route.
Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et
l'équipement des véhicules mentionnés au présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. "
peut être opposé en cas de problème.
A+
