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changement sens circulation d'une rue

par cathy1964 le Jeu 22 Avr 2010 18:20


Bonsoir à toutes et tous,
J'ai pris une rue en sens interdit ce matin ! Elle ne l'était pas il y a 3 semaines ! La mairie de la ville a-t-elle l'obligation de prévenir les usagers que le sens de circulation a été modifié (en dehors de mettre des panneaux à 3,5 mètres de haut) ?
Je vous remercie pour votre retour.

Re: changement sens circulation d'une rue

par Bernard le Jeu 22 Avr 2010 19:25


Bonjour,

Il n'y a pas de règle stipulant que des changements de signalisation doivent être portés à la connaissance des usagers au moyen de panneaux.

Cette pratique existe néanmoins, par exemple dans le cas de nouveaux giratoires, mais elle ne repose pas sur des textes et relève simplement d'une mesure de prévention.

A+

Re: changement sens circulation d'une rue

par cathy1964 le Ven 23 Avr 2010 08:30


Merci à vous pour votre réponse rapide et dommage pour mes points de permis ...

Re: changement sens circulation d'une rue

par Bernard le Ven 23 Avr 2010 09:04


Bonjour,

Vous n'aviez pas précisé que vous avez fait l'objet d'un contrôle dans ces conditions.

Recours possible : vérifier à la mairie l'existence de l'arrêté municipal ayant abouti à la pose du sens interdit, en son absence la signalisation n'est pas légitime.

Je passe sur les 3,5 mètres de hauteur des panneaux qui devrait être de 2,1 mètres.

A+

Re: changement sens circulation d'une rue

par cathy1964 le Ven 23 Avr 2010 12:54


Bonjour,

Je vais contacter la mairie de Suresnes pour avoir l'information. Encore merci. Je vous tiens au courant.

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