Chemin privé ou public ?Page 1 sur 1

Bonjour,

Comment savoir si un chemin est privé ou public ?

C'est un chemin en bitume avec des panneaux de signalisation, mais pas de nom connu.

Il y a une habitation en milieu et un terrain occupé par des bangalows au fond.

J'aurai besoin de savoir car il existe des divergences.

Merci d'avance !

Bonjour,

En absence d'un panneau "voie privée, passage interdit" ou assimilé, qui peut être complété par une barrière, une chaîne, etc., on a soit affaire à une voie publique soit à une voie privée ouverte à la circulation publique.

Sans signalisation, comment pourrait-on connaître la nature d'une voie ?

Par ailleurs, vous faites mention de panneaux de signalisation. Or, ces panneaux ne peuvent être mis en place que par une autorité compétente (maire, préfet, président du Conseil général). Donc, cette voie est publique.

L'absence d'une plaque de nom n'est pas une condition quelconque.

A+