Re: Chemin privé ou public ?
par Bernard le Jeu 22 Avr 2010 18:28
Bonjour,
En absence d'un panneau "voie privée, passage interdit" ou assimilé, qui peut être complété par une barrière, une chaîne, etc., on a soit affaire à une voie publique soit à une voie privée ouverte à la circulation publique.
Sans signalisation, comment pourrait-on connaître la nature d'une voie ?
Par ailleurs, vous faites mention de panneaux de signalisation. Or, ces panneaux ne peuvent être mis en place que par une autorité compétente (maire, préfet, président du Conseil général). Donc, cette voie est publique.
L'absence d'une plaque de nom n'est pas une condition quelconque.
A+
