bonjour, le code de la route s'applique-t-il à des obstacles ? j'explique : ma voiture arrétée le long du trottoir. on est en train de démonter les banquettes arrière depuis 1 heure. la porte ouverte est signalée par une lumière. une voiture à vive allure (il fait nuit) sur une impasse de 5,20 metres de large (il avait la place de passer !) heurte ma porte. l'assurance dit "application du code de la route, vous ouvrez votre porte, vous avez tort"...
moi je dis "non, ma voiture est un obstacle, si j'avais ouvert d'un coup ok, mais là ça faisait une heure... et il a perdu la maitrise de sa voiture, le code ne s'applique pas"... qui a raison ? merci !
pour ça je dis "le code de la route s'applique-t-il à un obstacle heurté ?" imaginons un engin de chantier, une benne à matériaux ? une grosse poubelle ?
Voici le seul extrait du code où il est fait mention du mot portière : "Article R417-7 Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe."
Mais, par ailleurs, le barème de responsabilité des assurances (pour les constats amiables) attribue 100% de responsabilité au véhicule qui en heurte un autre en stationnement ou arrêt régulier.
Donc, difficile de se prononcer. Vous pouvez faire valoir le deuxième point à votre assurance puisqu'il émane des compagnies d'assurance. Et insister sur la notion de perte de contrôle.
Le barème provient de la convention IRSA et sert aux assurances à définir le taux de responsabilité en fonction des cases cochées sur un constat. Il n'est donc pas issu du code des assurances.
Ce barème peut être contesté s'il est défavorable, ce qui n'est pas le cas ici.
