Code Lundi Prochain - Page 1 sur 2

Bonjour,

Extrait du code :

"Article R411-19
Pour les mesures propres à limiter l'ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population,
le préfet définit le périmètre des zones concernées, les mesures de suspension ou de restriction de la
circulation qu'il est susceptible de prendre et les modalités de publicité et d'information préalables
des usagers en cas de mise en oeuvre de ces mesures. Ces modalités comportent au minimum
l'information des maires intéressés et la transmission d'un communiqué d'information à deux
journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à dix-neuf heures la
veille de la mise en oeuvre de ces mesures, afin de permettre sa diffusion dans les meilleurs délais.
Les mesures mentionnées à l'alinéa précédent peuvent comporter l'interdiction de circulation des
véhicules certains jours en fonction de leur numéro d'immatriculation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la
circulation mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
deuxième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à
L. 325-3."

Il ne faut pas confondre les dépassements de vitesse liés par exemple à la pollution et les mesures générales qui restent en vigueur !

A+