BootstrapBay - Bootstrap Themes & Templates

code de la route et jurisprudence - Page 1 sur 1

Vos questions sur le code de la route

Vers le contenu

Répondre
6 messages
Page 1 sur 1

code de la route et jurisprudence

par philjos le Jeu 27 Sep 2012 15:11

Bjr, quelqu'un peut il me dire si une jurisprudence (jugement d'une cour d'appel), a valeur de modification du code de la route?
Exemple, la cour d'appel a ecrit ds un jugement que le fait de dépasser une file de voiture par la gauche (en 2 roues) est une infraction routière! Cela veut il dire que le code a changé?

Re: code de la route et jurisprudence

par nojedaje le Jeu 27 Sep 2012 19:21

Bonjour!
Tiens tu fais des études de droit toi aussi? ;)
Effectivement les lois changent et évoluent avec une très grande rapidité et les juristes vont constamment interpréter et renouveler ce droit. Par exemple désormais si tu es surpris en train de conduire avec un téléphone portable au volant cela te coûtera 3 points de permis tandis qu'auparavant c'était 2. Le Code de la route évolue,tout comme le Code civil et tous les autres codes,chaque année :)
En espérant t'avoir éclairé,
Cordialement

Re: code de la route et jurisprudence

par philjos le Ven 28 Sep 2012 08:56

Merci pr ta reponse mais ce n'est pas ce que j'attends! La modification du retrait des points a ete decide par la DSCR via une modification du code la route.
La je parle des interpretations d'un juge sur une situation precise, a savoir si cela a valeur de modification du code ???

Re: code de la route et jurisprudence

par louis le Lun 22 Oct 2012 14:22

Bonjour,
Je viens de lire votre message dans le principe ,a mon avis ce n'est pas interdit mais il faut respecter toutes les conditions du code de la route
Voici les textes de loi de legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... Articleles les articles vont de R414-4 à R 414-11
Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 18 JORF 22 juin 2003
par contre en simplifiant dépasser une file de voitures par la gauche est possible mais l'on doit pouvoir se rabattre et laisser une distance de sécurité d'au moins 1 m en ville
R 414-10
"Tout conducteur qui vient d'effectuer un dépassement par la gauche doit revenir sur sa droite sans provoquer le ralentissement du véhicule dépassé."

Je pense aux motards qui dépassent entre la 3ème et la 4 file sur le periphérique parisien ils sont en infraction
Je vois cela comme cela
Bonne lecture
Louis

Re: code de la route et jurisprudence

par philjos le Jeu 25 Oct 2012 16:00

Merci pr ton point de vue éclairé!
En fait, et cela peut servir a d'autre, l'assurance (couleur ecolo, specialiste moto) ont argumenté sur un rendu d'appel dans une situation identique. Je me suis procuré le délibéré complet, et me suis aperçu que le reproche fait au motard, est qu'il dépassait une file a une intersection sans signalisation, donc en priorite a droite, ce qui est interdit (sauf si depassement d'un 2 roues). Ils ont juste oublié ce détail, qui evidemment ne les interesse pas, afin de faire monter la prime!!
J'attends un retour de courrier pour qu'ils s'expliquent, mais cela semble long!!!

Re: code de la route et jurisprudence

par louis le Jeu 25 Oct 2012 16:18

Bonjour,
Merci pour cette réponse
Je pense que dans votre cas il est fait référence a l'article suivant (légifrance )
Article R414-11
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003
Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manoeuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue ou si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse libre la moitié gauche de la chaussée.
Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire

En gros il est interdit de dépasser sauf les 2 roues dans les intersections ou l'on doit céder la priorité a droite
Bonne lecture
jean louis
Répondre
6 messages
Page 1 sur 1
Aller à

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités