Collision en cours de dépassement
par Bf le Dim 14 Sep 2008 17:01
Bonjour,
Le responsable primaire est celui qui stationne sur le trottoir.
Cela étant, le fait de se déporter à gauche dans un cas de route avec priorité à droite est interdit par l'article ci-dessous du code :
"Art. R. 414-11. -
Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers
l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une
côte, sauf si cette manoeuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue
ou si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse libre la moitié gauche
de la chaussée.
Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes,
sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes
doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils
abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un
agent de la circulation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la
peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette
suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire."
Donc, je déposerais plainte contre celui qui stationnait sur le trottoir, mais cela ne réglera pas le problème de responsabilité, puisqu'il faut laisser un mètre entre piéton et véhicule lors du dépassement.
Mais au titre de l'article R. 412-34. la responsabilité des piétons est aussi engagée...
Donc, affaire pas simple, surtout si vos n'avez pas les coordonnées des responsables et des témoins.
A+
