Un conducteur est responsable de ses passagers.Page 1 sur 1

Bonjour ,
Je voulais savoir officiellement si un conducteur est responsable de ses passagers de :
- moins de 13 ans, ou
- moins de 18 ans.
(Concernant aussi bien le port de la ceinture de sécurité ou autre)
C'est très ambigüe et les deux existe sur le net, je veux juste être fixé.

Bonjour,

Il faut se tourner vers l'article R412-2 du code de la route :

En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

Voici le lien pour les détails :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=17E8287D00657F1053D62DC1F20FDB57.tpdjo09v_2?idArticle=LEGIARTI000006842111&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20101025

Cordialement,

Geoffrey

D'accord merci beaucoup mais ici http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/ressources/conseils/la-ceinture-de-securite.html il est mentionné que :

Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 13 ans.

Je pense que c'est l'ancienne loi, et que depuis on est responsable des personnes mineurs (donc moins de 18 ans)...

Bonsoir Hydromel,

Il s'agit effectivement d'une évolution de la réglementation. Dans l'ancien article R 53-1, décret du 27 décembre 1991, il était question des passagers de moins de 13 ans.

Mais dans la loi actuelle, citée par notre webmestre, l'article R 412-2 datant de 2006 parle bien des passagers de moins de 18 ans.

Le Droit est une matière qui évolue très vite; à la rentrée en 1ère année les profs ne manquent pas de rappeler qu'un livre dans cette matière est bon pour le recyclage du papier au bout de trois ans... Ceci dit, vu l'endroit où tu as trouvé l'information, on était en droit (c'est le cas de le dire) d'espérer des textes à jour. Ne jetons pas la pierre, l'erreur est humaine.

SPARK