Re: Un conducteur est responsable de ses passagers.
par SPARK le Dim 11 Déc 2011 19:07
Bonsoir Hydromel,
Il s'agit effectivement d'une évolution de la réglementation. Dans l'ancien article R 53-1, décret du 27 décembre 1991, il était question des passagers de moins de 13 ans.
Mais dans la loi actuelle, citée par notre webmestre, l'article R 412-2 datant de 2006 parle bien des passagers de moins de 18 ans.
Le Droit est une matière qui évolue très vite; à la rentrée en 1ère année les profs ne manquent pas de rappeler qu'un livre dans cette matière est bon pour le recyclage du papier au bout de trois ans... Ceci dit, vu l'endroit où tu as trouvé l'information, on était en droit (c'est le cas de le dire) d'espérer des textes à jour. Ne jetons pas la pierre, l'erreur est humaine.
SPARK
