Conduite accompagnée : validité du code ?Page 1 sur 1

Bonjour,

J'ai lu sur un site que dans ce cas le code était valable 3 ans.

Est-ce que cela a toujours été ainsi (au moins depuis 1998) ?

C'est très important pour moi de le savoir !

Merci !

Josiane

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste de l'enseignement de la conduite, mais le texte actuel de l'AAC est l'arrêté du 14 décembre 1990 modifié en 1991 et 1994, donc depuis 1998 c'est le même.
Toutefois tel que je le lis, sachant que la conduite accompagnée peut durer jusqu'à 3 ans avant la présentation à l'examen, j'en déduis que le code peut rester valable plus longtemps puisque le permis n'est pas censé être passé pour tout le monde à 3 ans exactement et que son obtention n'est pas garantie la première fois.

Messieurs les Enseignants du forum peuvent-ils préciser ou démentir mes propos ?

A+

Bonsoir,
Depuis l'arrêté du 5 avril 2006 publié au Journal Officiel du 10 mai 2006 N°108 page 6812 texte N°18
Article 1
.....
Les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique générale conservent le bénéfice de leur admissibilité pour cinq épreuves pratiques, à condition qu'un délai maximum de trois ans ne se soit pas écoulé depuis l'obtention de cette admissibilité.

Votre code est valable 3 ans à partir de votre admissibilité
De mémoire, avant le 5 avril 2006 le code était valable 2 ans pour un permis B traditionnel et 3 ans pour un AAC
Bonne soirée
jl

Re

Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire


NOR : EQUS9900105A
....

Les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique conservent le bénéfice de leur admissibilité pour cinq épreuves pratiques, à condition qu'un délai maximum de deux ans ne se soit pas écoulé depuis l'obtention de cette admissibilité.
Les candidats suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite et ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique qui constitue une des conditions de délivrance de l'attestation de fin de formation initiale, conservent le bénéfice de leur admissibilité pour cinq épreuves pratiques, à condition qu'un délai maximum de trois ans ne se soit pas écoulé depuis l'obtention de cette admissibilité

l'arrête ci dessus confirme 2ans et 3ans

bonsoir
jl

Re,
pour l'année 1998 c'était l'arrêté du 31 juillet 1975 qui fixait les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire

Fin
bonne lecture
jl

Bonjour jean-Louis,

Si j'ai bien compris, il est utopique de dire que la conduite accompagnée peut durer trois ans, puisqu'à ce moment là, le "code" obtenu trois ans plus tôt ne serait plus valable ?

A+

Bonjour BF
La conduite accompagnée peut durer 3 ans (mais toujours moins) à partir de la fin de la formation initiale (formation en auto école)
Exemple:
j'ai le code le 12 08 2008 mais j'avais anticipé et avais pris mes leçons de conduite avant d'avoir l'épreuve théorique, ma fin de formation initiale se termine le 13 08 2008, je peux donc conduire pendant presque 3 ans avant de me présenter à l'épreuve pratique

La phase de conduite accompagnée se déroule sur au moins 3000 km pendant 1 an minimum mais sans pouvoir excéder 3 ans

Tout à fait d'accord, sur le fait que la conduite accompagnée se fera toujours sur moins de 3 ans sinon le code n'est plus valable

Pour en finir et pour l'internaute demandant validité du code
livre code de la route tome 5 edition janvier 1993
article 11 arrêté du 26 11 1991
validité code: conduite traditionnelle 2 ans, AAC 3ans
Bonne journée
jl

Rebonjour Jean-Louis,

Je voulais simplement attirer l'attention sur le fait que cette durée théorique de 3 ans de conduite accompagnée prévue dans un texte (arrêté de 1991) ne "colle" pas par rapport à un autre texte (arrêté de 1999) que vous citez puisque dans ce cas il ne reste plus de temps pour passer la "conduite" sans perdre le bénéfice du "code" qui aurait été obtenu depuis plus de 3 ans.

A quand un droit français clair et compréhensible par tous (c'est-à-dire aussi par ceux qui écrivent les arrêtés et qui n'intègrent pas tous les paramètres) ?

A+

bonjour,

Merci beaucoup pour toutes vos réponses !

bonne journée à tous !

Josiane