Conduite d engin agricole - Page 1 sur 1

re
en ce qui concerne le domaine privé j'ai bon, pour le reste
la reponse que je t'ai donnee est vrai et fausse
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
o publiée dans le JO Sénat du 27/04/2006 - page 1230
La règle générale en matière de conduite de véhicules automobiles prévoit que le conducteur soit en possession d'un permis de conduire dont la catégorie est définie à l'article R. 221-4 du code de la route. C'est pourquoi, en application de cette disposition réglementaire, qui n'est pas une mesure nouvelle, la ou les catégories du permis de conduire exigées pour la conduite d'un tracteur agricole, à savoir B, E(B), C ou E(C), sont définies en fonction du poids total autorisé du véhicule et, le cas échéant, de sa remorque. Dans certains cas exceptionnels, il existe effectivement une dispense de permis de conduire quand il s'agit de la conduite de véhicules spécifiques dans le cadre d'une activité professionnelle bien définie et bien délimitée. C'est ainsi qu'échappent à l'obligation de détention du permis de conduire les agriculteurs utilisant un tracteur agricole ou forestier tel que défini à l'article R. 311-1 du code de la route, lorsque ce matériel est attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole conformément à l'article R. 221-20 du code de la route. A cet égard, il convient de préciser que les tracteurs conduits par des exploitants agricoles n'ont pas d'utilisation routière prédominante puisqu'ils sont principalement utilisés pour le travail dans les champs et n'utilisent le réseau routier qu'à l'occasion de trajets de liaison souvent très courts, contrairement aux autres utilisateurs de ce type de matériel qui emploient majoritairement les tracteurs agricoles sur les voies ouvertes à la circulation publique. A l'heure où la lutte contre l'insécurité routière impose à tous encore plus de vigilance, il n'est pas envisagé d'étendre cette dispense de permis de conduire à d'autres cas que celui prévu actuellement. En effet, les véhicules de type agricole ne sont pas seulement utilisés par des conducteurs bénévoles participant à l'organisation de cérémonies ou d'événements festifs, mais sont également affectés à de nombreux usages par les entreprises de travaux publics, les entreprises industrielles, les collectivités territoriales ou les services de l'Etat pour lesquels les conducteurs de ces véhicules sont tenus de posséder le permis de conduire correspondant. Cette position rejoint également celle adoptée par les autres Etats membres de l'Union européenne.
je comprends comme cela
si le tracteur est attaché a une expoitation agricole
et est utilisé dans le cadre de l'exploitation de la ferme :pas de permis
si le tracteur est attaché a une exploitation et est utilisé dans un autre cadre (exemple sous traiter pour la DDE,charier pour un particulier,tirer un char dans une cavalcade) : il faut le permis
si le tracteur n'est pas attaché a une exploitation(exemple j'ai un tracteur et ne suis pas agriculteur) :il faut le permis
bien entendu il y a des ages a respecter 16 ans 18ans
jl