Conduite d'un engin agricolePage 1 sur 1

un agriculteur vient de me dire que je devais posséder le permis poids lourd. faut il être déclarer comme bénévole chez mon ami agriculteur même si je n'y travail qu'occasionnellement? ou est ce que la loi s'applique uniquement au agriculteur et aux membres de leur famille?

RE
Ministère Agriculture : réponse Publiée dans le JO Assemblée nationale du 12/05/2003.
"Echappent à cette obligation (permis de conduire)les conducteurs utilisant un tracteur agricole ou forestier tel que défini à l'article R. 311-1 du code de la route, lorsque ce matériel est attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Seuls ces conducteurs sont dispensés du permis de conduire poids lourds"
1- si le tracteur est attaché a une exploitation agricole
( d'une plaque d'identité fixée en évidence à l'arrière
du véhicule) et est utilisé dans le cadre de
l'exploitation la ferme :pas de permis PL
2-si le tracteur est attaché a une exploitation et est
utilisé dans un autre cadre (exemple: sous traiter pour
la DDE) :permis PL obligatoire
JL

RE
Ministère Agriculture : réponse Publiée dans le JO Assemblée nationale du 12/05/2003.
"Echappent à cette obligation (permis de conduire)les conducteurs utilisant un tracteur agricole ou forestier tel que défini à l'article R. 311-1 du code de la route, lorsque ce matériel est attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Seuls ces conducteurs sont dispensés du permis de conduire poids lourds"
1- si le tracteur est attaché a une exploitation agricole
( d'une plaque d'identité fixée en évidence à l'arrière
du véhicule) et est utilisé dans le cadre de
l'exploitation la ferme :pas de permis PL
2-si le tracteur est attaché a une exploitation et est
utilisé dans un autre cadre (exemple: sous traiter pour
la DDE) :permis PL obligatoire
JL