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Vos questions sur le code de la route

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contestation pv stationnement ticket présent, face visible

par toone le Jeu 12 Fév 2009 20:13

Bonjour à tous,

J'ai récolté aujourd'hui à Lyon un joli PV pour avoir déposé un ticket de stationnement sur mon tableau de bord, visible et parfaitement lisible mais à l'envers.

Entendons-nous bien, il était lisible, apparent main tête en bas.

Je trouve que l'agent m'ayant dressé ce PV a fait preuve de zèle illégitime en invoquant (d'ailleurs à tort) l'article R417-6 du code de la route.

Auriez vous l'amabilité de me transmettre un texte d'une jurisprudence qui me permettrait:
1- de contester à raison ce procès verbal

2- de me faire éventuellement rembourser les frais occasionnés par cette même contestation (photocopies, lettre en recommandé avec accusé de réception)

merci de votre aide
Antoine

Re: contestation pv stationnement ticket présent, face visible

par Bernard le Jeu 12 Fév 2009 20:44

Bonsoir,

1) il faut que l'arrêté municipal stipule que le ticket doit être affiché et visible derrière le pare-brise, ce qui n'est pas toujours le cas. A vérifier, sinon le fait d'avoir payé suffit même si le ticket n'est pas visible du tout.
En avril-mai 2005, le sénateur Masson avait posé une question sur ce thème, à voir sur le site du Sénat = il n'y a pas de réglementation sur la façon de disposer lisiblement le ticket.

2) mieux vaut ne pas y compter. J'ai déjà donné dans ce domaine et maintenant je n'ai plus aucune illusion dans ce domaine.

A+
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