Contrat forfait code changement propriétairePage 1 sur 1

Bonsoir,
J'ai une question à vous poser s'il vous plaît. J'ai un ami qui est dans un auto école qui a été revendue à de nouveaux propriétaires. Il a été menacé par la nouvelle propriétaire de ne pas le laisser passer l'examen de code s'il ne paie à nouveau le forfait code alors que le contrat qu'il avait au départ était "forfait code illimité jusqu'à réussite". Est-ce que c'est normal ? A-t-elle le droit d'exiger cela ?
Merci pour votre aide car mon ami a des problèmes financiers et il ne s'attendait pas à devoir payer double son forfait code parce qu'il y a des nouveaux propriétaires !
Sunset62

BONSOIR SUNSET 62
Le nouveau propriétaire dirige son affaire comme il l'entend.
Il n'est pas tenu de reconduire les anciens contrats.
Il peut faire un geste commercial pour reprendre les en- cours,mais cela dépend de son bon vouloir et de sa volonté de bien re-démarrer son affaire.
Cela dit,souvent ils sont assez tranquilles car si le client s'en va,il faut déja qu'il retrouve une AE qui veuille de lui,et à combien seront les frais de transfert (parfois jusqu'à 300 euros!!)
Donc cela relève du calcul en fonction du prix du forfait de code dans son AE actuelle!
ATTENTION : NOUVEAU PROPRIO = NOUVELLE "MENTALITE" donc à voir surtout si les anciens moniteurs sont partis!
Souvent c'est mieux,des fois c'est "pis que pende"
Amicalement
TITOU.

bONJOUR
Ce qui serait mieux c'est que votre ami vienne sur le forum
Il me semble que si le nouveau propriétaire demande un nouveau forfait c'est qu'il doit être inscrit depuis des lustres, mais c'est un simple sentiment qui pourra être confirmé ou infirmé par lui-même
Titou à raison : la logique voudrait que les encours soient repris sans discrimination ; mais dans le cas contraire il peut se retourner en déposant une plainte contre les anciens propriétaires car eux n'ont pas respecté le contrat. Mais encore un fois un mauvais arrangement vaut souvent mieux qu'une décision judiciaire favorable qui n'interviendra pas avant 2 ans
J'attends la visite de votre ami
Amicalement
La chouette de la Réunion

Merci beaucoup Titou et La Chouette de la Réunion pour cet éclaircissement.