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contravention

par vassago076 le Dim 1 Aoû 2010 14:45


bonjour a tous je visite regulierement votre site depuis quelques temps sans pour le mement m'etre inscrit mais la je cherche un peut d'aide car pendant mes vacances dans la ville de quimper nous avons stationner notre voiture sur une place a l'entrer d'une rue, cette rue n'avait ni panneaux, ni marquage au sol, ni quoi que se soit indicant que la rue etait payante, nous avons regarder s'il y avait un horodateur d'un coter comme de l autre de la rue mais rien dans cette rue, par contre les rue annexe avais des horodateur mais comme il n'y avais aucunne signalitique indiquant que la rue etait payante donc nous en avion logiquement penser et avec toute bonne fois que cette rue ete clairement non payante et nous somme partie visiter la ville.

a notre retour nous avons eu la suprise de voir que nous avions ete verbaliser pour ne pas avoir payer notre stationnement :twisted: j' ai donc pris mon appareil photo et j ai pris plusieurs clichés de la rue qui prouve bien l absence de signalisation et d' horodateur dans cette rue, puis je suis entrer dans une boutique qui se trouvait a hauteur de notre voiture pour demander si au patron si ces infrastructure existant sans que je les ailles vue et il m'a emmener sur le trottoir et m'a indique ou etait le seul horodateur de la rue , il falais avoir une bonne vue car l horodateur ce trouve a environ 90 metre de notre position et pour le voir il falais se metre sur le trottoir d'en face de notre voiture car il se trouve non pas sur le bord du trotoir mais dans un renfoncement de la rue.

dans ces condition je compte bien contester cette amende car ce n est pas manque d'avoir chercher a payer notre stationnement.

quelqu un connaîtrait t'il des article de lois précisant les position des horodateur (on m a parler d'une distance minimum de 50 metre info ou intoxe?) et des signalisation indiquant les rue payante???


merci a vous

Re: contravention

par Bernard le Dim 1 Aoû 2010 16:22


Bonjour,

Il n'y a pas de règle pour l'implantation des horodateurs.

En revanche, il y en a pour la signalisation : voir sur mon site www.bernard-frechin.fr IISR dans rubrique signalisation.

Le code de la route prévoit aussi que l'on ne peut pas opposer une mesure si la signalisation n'a pas été mise en place (article R.411-25).

Il convient quand même de vérifier si l'endroit où vous étiez stationné n'est pas dans une zone de stationnement payant. Auquel cas, des panneaux sont placés simplement aux entrées de la zone et non pas dans chaque rue.

A+

Re: contravention

par vassago076 le Dim 1 Aoû 2010 18:05


ok merci mais meintenant que je suis rentrer chez moi a env 500km de la comment savoir si j etait dans une zone ??

c est un peut de l arnaque cette histoir de zone on plante un panneau a l entrer on cole un horodateur en plein milieu de la ville et on commande 2 ou 300 carnet d ammende et on plombe tout le monde :(

par contre pour l article R.411-25 on parle de signalisation en general et de la conduite des automobiliste sur route non?

Re: contravention

par Bernard le Dim 1 Aoû 2010 21:33


Bonjour,

Pour connaître le régime de stationnement, il suffit de téléphoner à la mairie.

Pour connaître le contenu de l'article du code cité, il suffit de le lire à partir du site déjà cité, il concerne la signalisation en général.

Le principe des zones (30, stationnement réglementé, etc.) n'est pas nouveau.

A+

Re: contravention

par vassago076 le Dim 1 Aoû 2010 22:06


ok merci pour ces info je vais telephoner a la mairie des que possible.

Re: contravention

par vassago076 le Lun 2 Aoû 2010 14:36


j'ai trouver sur le site de quimper le plans des "zone" payante et non payante hors la rue en question est entourer de 4 rue non payante donc dans la logique sa la rend isoler je pense donc qu'elle aurrais du etre a nouveau signaler pas une signalitique

je me rappele tres bien que nous somme arriver par la rue lenuville (que j ai reconnus sur le plan et par google earth a cause de la poste qui fait l angle) donc par le sud et qui de ce coter n est pas payante et avon pris a droite la rue reguair etan pas signaler qu'elle etait payante il fut logique qu'on l'a considerer aussi non payante

dans le centre de quimper les rue sont entre-couper, tantot payante, tantot non payante avec meme des rue ou d'un coter c'est payant de lautre non (comme la rue de lenuville) ou meme encore des rue qui commence payante et qui finissent non payante alors que rien ne l'indique ce qui facilement verifiable avec google earth. peut t'on reelement appeler ca ZONE payante?

trouvez vous ca logique????


rue en question signaler par la fleche noir

http://a.imageshack.us/img52/773/quimper.jpg

Re: contravention

par Bernard le Lun 2 Aoû 2010 16:45


Bonjour,

Selon ce plan, il ne s'agit pas d'une zone.

Faites un courrier à l'OMP en joignant vos photos et en expliquant bien que l'horodateur n'est pas visible depuis l'endroit où vous étiez. En effet, une jurisprudence tendrait à dire que la présence d'horodateur suffit à laisser penser que le stationnement est payant, ce qui est discutable, mais ce serait la jurisprudence.

Et en insistant sur l'absence de signalisation verticale (panneau) et horizontale (marquage payant au sol).

A+

Re: contravention

par vassago076 le Lun 2 Aoû 2010 21:55


je me suis fait preter le code de la route edition Dalloz :

http://3.bp.blogspot.com/_Krlbbe93lXY/S ... dalloz.jpg

l'article 417-6 au chapitre C paragraphe 18 du code de la route portant sur l'obligation de signalisation des stationnement payant tout comme l article que vous faites mantion plus haut:

il est dit en quelques ligne que la contravention peut etre contester si on donne la preuve de l absence de signalisation reglementaire hors dans mon cas les photo parles d'elle meme.


http://a.imageshack.us/img830/3313/arti ... ationd.jpg

par contre il est se dit aussi que seul la presence d'un horodateur peut a lui seul suffire pour signaler que la rue est payante mais etant invisible du debut cela peut peut etre rentrer dans ce cadre la:

art 411-25 al2 paragraphe 3 (en bas gauche de la page de roite)

http://a.imageshack.us/img265/9653/arti ... iliter.jpg

j'ai pus discuter avec le patron de la boutique en face de la place de stationnement il m a dit qu'il y avais regulierement des personnes verbaliser et que lui meme avais pris plusieur prune sans jamais avoir contester , d'apres ce que j'ai compris je serais le seul a etre venu jusque la poser des questions sur la situation.

en tout cas il est claire qu'il ne s'agit pas de zone mais bien de rue payantes car dans une zone toutes les rue sans exeption son payant hors ici c loin d etre le cas.


Re: contravention

par Bernard le Mar 3 Aoû 2010 07:58


Bonjour,

Vous tournez en rond pour rien. Je vous ai déjà donné la marche à suivre.

Mon code est à jour au 14 juillet 2010 (dernier texte modificatif), inutile d'aller chercher un Dalloz de 2008 et je vous ai dit hier que la jurisprudence considérait que la présence d'un horodateur suffisait à définir le stationnement payant, encore faut-il pouvoir voir cet appareil, je vous l'ai dit aussi.

A+

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