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Contravention

par Jam le Ven 29 Avr 2011 20:05


Bonsoir,

J'ai un petit problème concernant les types de contraventions, plus précisément en ce qui concerne "l'oublie de mettre le clignotant pour changer de direction". En effet dans mon livre de code, cette infraction est sanctionnée d'une amende de 2ème classe et le retrait de 3 points, mais sur le net, l'infraction est sanctionnée par une amende de 4ème classe !
Quelqu'un pourrait-il m'aider ?
Merci :)

Re: Contravention

par ceasars le Ven 29 Avr 2011 20:26


Il me semble que c'est bien une 2eme classe

Re: Contravention

par Bernard le Ven 29 Avr 2011 20:53


Bonjour,

Il suffit de télécharger le code de la route depuis mon site http://www.bernard-frechin.fr et de rechercher "changement de direction", vous obtenez :
"Article R412-10
Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en
ralentir l'allure doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à
gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place
dans le courant de la circulation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article relatives au
changement de direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire
de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant
être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire."

A+

Re: Contravention

par Jam le Lun 2 Mai 2011 13:16


Merci beaucoup ! :)

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