Conventions collectives Auto écolePage 1 sur 1

Bonsoir à tous,
Pouvez vous me dire si les conventions collectives (n°3043 du 19 05 1987) régissant l'organisation du travail et les salaires sont toujours en vigueur en 2009 ?
Sur Légifrance rechercher
"Etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules......."
titre VII organisation du travail et salaires
Merci de votre réponse
JL

bONJOUR Jean Louis
Il y a trois ans j'ai eu un contrôle de l'inspection du travail qui m'a demandé la mise à disposition vis à vis de mes encadrants d'une Convention Collective avec l'indication sur le règlement intérieur de la mise à disposition
En fait mes salariés n'ont pas besoin de cette convention qui reste une base car j'ai un principe très social et de fait on est au dessus de toutes les bases. Il n'empêche que c'est le document à imposer à un patron qui ne ferait pas dans le paternalisme et qui aurait une vision très "capitaliste" de son rapport au salarié
Amitiés
La Chouette de la Réunion

Bonjour La Chouette et Jean-Louis,

Sur Légifrance, il y a un lien direct pour les CC et celle-ci en particulier :


www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?id ... chConvColl

A+

Bonjour tous deux,
Les conventions collectives, à jour, doivent être mises à la disposition du personnel et peuvent être consultées à tous
moments, c'est la réglementation
J'avais bien trouvé ces conventions collectives de 1988 mais est-ce bien celles là qui sont encore en application en 2009 ?
(les salaires, par exemple , sont encore exprimés en francs etc......)
voilà ma question
A+
jl

Bonsoir Jean-Louis,

Sans connaître le cas de la CC qui t'intéresse, il n'y a rien d'étonnant de trouver des salaires encore exprimés en francs.

C'est encore le cas dans d'autres CC où les sommes indiquées (encore en francs, également) ne sont même pas au niveau du SMIC actuel.

Il n'y a pas que le code de la route qui serait à revoir !

Comme cette CC est sur Légifrance, elle est présumée être en vigueur.

N'existe pas un syndicat professionnel national qui gère le suivi de ce genre de choses qui pourrait te donner un avis tranché ?

A+

Merci Bernard ,tu confirmes dans ton message, ce que je pensais, ce sont les conventions collectives de 1988 qui sont toujours en vigueur en 2009
J'ai douté un instant, vu le contenu !......
Bonne soirée
JL

Bonjour Jean-Louis,

La révision des CC dépend beaucoup de l'activité syndicale des diverses professions concernées.

C'est rarement le patronat qui veut donner plus spontanément.

Si les syndicats s'activent les CC évoluent, s'ils ne font rien elles dorment.

A+

Bonjour Bernard ,
Après recherches, la derniere mouture des conventions collectives des auto écoles est référencée 3034
IDCC 1090
Convention collective nationale du commerce et de la réparation automobiles .........
Texte de base
Chapire 1 dispositions générales
Objet et domaine d'applicationarticle 1.01 (VE)
82.06
C'est infernal car les auto écoles sont passées dans les CC du commerce et de la réparation automobiles..........
à moins que je ne me trompe !
A+
jl

Bonsoir Jean-Louis,

Dans cette CC, on trouve effectivement un avenant 53 de septembre 2008 qui indique notamment :
"Enseignement de la conduite
Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après, en référence aux codes APE suivants :
? 85. 53Z " Enseignement de la conduite , concernant l'activité des établissements d'enseignement à la conduite et à la sécurité routière préparant aux différents types de permis de conduire, ainsi que celle des centres de récupération des points du permis de conduire.