Bonsoir à tous, Pouvez vous me dire si les conventions collectives (n°3043 du 19 05 1987) régissant l'organisation du travail et les salaires sont toujours en vigueur en 2009 ? Sur Légifrance rechercher "Etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules......." titre VII organisation du travail et salaires Merci de votre réponse JL
bONJOUR Jean Louis Il y a trois ans j'ai eu un contrôle de l'inspection du travail qui m'a demandé la mise à disposition vis à vis de mes encadrants d'une Convention Collective avec l'indication sur le règlement intérieur de la mise à disposition En fait mes salariés n'ont pas besoin de cette convention qui reste une base car j'ai un principe très social et de fait on est au dessus de toutes les bases. Il n'empêche que c'est le document à imposer à un patron qui ne ferait pas dans le paternalisme et qui aurait une vision très "capitaliste" de son rapport au salarié Amitiés La Chouette de la Réunion
Bonjour tous deux, Les conventions collectives, à jour, doivent être mises à la disposition du personnel et peuvent être consultées à tous moments, c'est la réglementation J'avais bien trouvé ces conventions collectives de 1988 mais est-ce bien celles là qui sont encore en application en 2009 ? (les salaires, par exemple , sont encore exprimés en francs etc......) voilà ma question A+ jl
Merci Bernard ,tu confirmes dans ton message, ce que je pensais, ce sont les conventions collectives de 1988 qui sont toujours en vigueur en 2009 J'ai douté un instant, vu le contenu !...... Bonne soirée JL
Bonjour Bernard , Après recherches, la derniere mouture des conventions collectives des auto écoles est référencée 3034 IDCC 1090 Convention collective nationale du commerce et de la réparation automobiles ......... Texte de base Chapire 1 dispositions générales Objet et domaine d'applicationarticle 1.01 (VE) 82.06 C'est infernal car les auto écoles sont passées dans les CC du commerce et de la réparation automobiles.......... à moins que je ne me trompe ! A+ jl
Dans cette CC, on trouve effectivement un avenant 53 de septembre 2008 qui indique notamment : "Enseignement de la conduite Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après, en référence aux codes APE suivants : ? 85. 53Z " Enseignement de la conduite , concernant l'activité des établissements d'enseignement à la conduite et à la sécurité routière préparant aux différents types de permis de conduire, ainsi que celle des centres de récupération des points du permis de conduire.
