Convoi funéraire.
par Jean23 le Jeu 26 Jan 2006 11:04
Madame , Monsieur ,
l'article R 412-5 prévoit qu'"il est interdit de couper les éléments de colonnes militaires, de force de police ou de cortèges en marche."
qu'en est-il des convois funéraires (véhicules suivants le corbillard)?
Je vous remercie.
Salutations.
Jean23.
