cyclomoteurs - Page 1 sur 1

Bonjour,

La circulaire du 11 mars 2004 précise notamment :
"Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un
véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été
confirmée par le Conseil d'Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre
1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C'est
ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au
volant d'un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points. "

Donc, pas de perte de points pour infraction en cyclomoteur.

Pour les feux de brouillard = voir le code de la route et un article du forum qui traite du sujet = par temps "normal", ils ne peuvent ni remplacer, ni compléter les feux de croisement. Par temps où les feux de brouillard sont autorisés, l'allumage simultanés de 2 types de feux est autorisé, mais en pratique il faut tester pour savoir le degré d'efficacité de l'allumage simultané = parfois c'est mieux de ne rouler d'en feux de position + feux de brouillard que de rajouter encore les feux de croisement.

A+

BONSOIR A TOUS
Les nouveaux véhicules pour etre "homologués" ne doivent pas permettre l'allumage des feux de brouillard si les feux de croisement ne sont pas en fonction.Cette disposition n'a pas d'effet "rétroactif" (principe du droit français)
Pour les véhicules à feux arrières dit en "position haute" (de part et d'autre de la lunette AR) obligation d'avoir les feux AB/AR le plus bas possible ou au niveau de la malle AR;aucune obligation du nombre (1 ou 2)
Souvent ces feux sont avec les feux de recul et les catadioptres.
Amitiées.
TITOU.

Bonsoir Titou,

Peut-être (quelle directive européenne et texte de transposition ?), mais le code de la route (article R.416-7) ne fait pas encore la différence entre anciens et nouveaux véhicules puisqu'il y est écrit que les feux de brouillard peuvent remplacer les feux de croisement en cas de brouillard, neige, forte pluie.

A+

Bonsoir
Je n'ai pas les références mais cela vient du cahier des charges constructeurs qui conditionne le passage au mines.Peut-être y a t- il des délais entre des mesures et leurs transpositions en articles du code (decrets et application)Il en va de même pour les rétros extérieurs dits "triangulaires" c.a.d que la partie près du véhicule doit être plus large que l'extrémité;Je tiens ça d'un ami qui travaille chez RENAULT à la fabrication des nouveaux modèles (ceux que l'on verra dans un an ou jamais pour certains);donc je pense qu'ils ont intérêt à savoir quoi fabriquer!
Amitiées
TITOU

Bonjour Titou,

En réalité le suivi des directives est un travail à temps plein pour les constructeurs et je n'ai pas l'utilité personnelle, ni le temps de le faire, d'où ma question.

Les rétroviseurs actuels ont cette forme pour permettre de voir un enfant qui serait accroupi à côté de l'aile arrière, d'où cette forme (directive 2003 87).

On trouve les directives sur
http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

mais c'est une vraie usine à gaz. Celles qui concernent les voitures sont classées en 13.30.10.

A+