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Délai infraction => information retrait de points - Page 1 sur 1

Vos questions sur le code de la route

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Délai infraction => information retrait de points

par Cowyacht le Dim 12 Oct 2008 11:32

Bonjour

Suite à une infraction (feu rouge grillé, selon les forces de l'ordre, et non grillé selon moi...), infraction du 10 aout dernier, j'ai fini, après un vif échange verbal, par accepter l'infraction.

Le membre de l'ordre qui m'a arrêté ne pouvait pas voir, de l'endroit où il était, la couleur du feu.

J'ai fini par signer car sinon, je crois que je risquais de me retrouver au poste...On pourra longuement gloser sur l'assermentation de ces gamins de 25 ans

Mais je n'ai pas eu de courrier me prévenant du nombre de points retiré alors qu'on est mi octobre.

Est ce normal ?

Question subsidiaire.. Est ce que le fait de ne pas avoir été prévenu signifie que je n'ai pas perdu mes points ?

Merçi de votre réponse

Ph

Délai infraction => information retrait de points

par Bf le Dim 12 Oct 2008 11:55

Bonjour,

Devant la saturation à tous les niveaux des intervenants dans les procédures liées aux infractions réelles ou présumées au code de la route, les délais s'allongent au point d'atteindre parfois le délai de prescription qui est d'un an pour les amendes (article 9 du code de procédure pénale).

Sans nouvelles d'ici la fin de ce délai, reposer la question.

A part cela, vous pouvez recevoir un courrier durant cette période, sans délai prévisible.

A+

Délai infraction => information retrait de points

par Bf le Dim 12 Oct 2008 21:24

Bonjour,

Quand je dis "reposer la question", c'est bien entendu ici. Pour la prescription, il ne faut rien faire, sinon, le délai repart de zéro à chaque fois que le dossier est réouvert.

A+
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