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dossier cerfa 02 - Page 1 sur 1

Vos questions sur le code de la route

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dossier cerfa 02

par Marie1234567890 le Mer 25 Fév 2009 20:48

Bonjour,
je voudrais savoir combien de temps est valable le cerfa 02?
et est ce qu'il est prolongeable?

merci^^ !!!

Re: dossier cerfa 02

par Bernard le Mer 25 Fév 2009 21:24

Bonjour,

Il y a des dizaines de formulaires cerfa contenant 02. Duquel parlez-vous ?

A+

Re: dossier cerfa 02

par marie1234567890 le Mer 25 Fév 2009 22:32

Je ne savais pas.

Je parle du dossier d'inscription qui est envoyé à la préfecture, officialisant l'autorisation de passer code et permis.

Re: dossier cerfa 02

par marie123456789 le Mer 25 Fév 2009 22:58

je ne savais pas.

Je parle du dossier d'inscription envoyé à la préfecture, officialisant l'autorisation de passer code et permis B.

Re: dossier cerfa 02

par LA CHOUETTE REUNION le Jeu 26 Fév 2009 05:39

bONJOUR
mais à quoi servent les secrétaires d'ae? Il est vrai que c'est une race en voie de disparition dans les petites structures

Donc le dossier CERFA plus communément appelé dossier 02 ou demande de permis de conduire est valide à vie sauf que le N° situé en haut du dossier (NEPH) à une validité de 6 ans et prolongeable par période de 6
On termine en indiquant que c'est un document administratif qui appartient à l'élève du fait de ses frais d'inscription. Sa restitution en cas de chgt d'ae ne peut être l'objet d'un paiement sauf frais de désarchivage qui doivent être spécifiés sur le contrat de base.

Amicalement
la Chouette de la Réunion

Re: dossier cerfa 02

par Bernard le Jeu 26 Fév 2009 09:05

Bonjour,

Pour préciser ma remarque initiale, le formulaire CERFA en question porte le n° 11246*02 et en extension réf. 02

J'avais fait cette observation, car n'étant pas enseignant de la conduite, je ne suis pas habitué à l'appellation usuelle de ce formulaire.

J'ai plutôt l'habitude de rechercher des formulaires CERFA avec le n° complet.

A+
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