dossier cerfa 02Page 1 sur 1

Bonjour,
je voudrais savoir combien de temps est valable le cerfa 02?
et est ce qu'il est prolongeable?

merci^^ !!!

Bonjour,

Il y a des dizaines de formulaires cerfa contenant 02. Duquel parlez-vous ?

A+

Je ne savais pas.

Je parle du dossier d'inscription qui est envoyé à la préfecture, officialisant l'autorisation de passer code et permis.

je ne savais pas.

Je parle du dossier d'inscription envoyé à la préfecture, officialisant l'autorisation de passer code et permis B.

bONJOUR
mais à quoi servent les secrétaires d'ae? Il est vrai que c'est une race en voie de disparition dans les petites structures

Donc le dossier CERFA plus communément appelé dossier 02 ou demande de permis de conduire est valide à vie sauf que le N° situé en haut du dossier (NEPH) à une validité de 6 ans et prolongeable par période de 6
On termine en indiquant que c'est un document administratif qui appartient à l'élève du fait de ses frais d'inscription. Sa restitution en cas de chgt d'ae ne peut être l'objet d'un paiement sauf frais de désarchivage qui doivent être spécifiés sur le contrat de base.

Amicalement
la Chouette de la Réunion

Bonjour,

Pour préciser ma remarque initiale, le formulaire CERFA en question porte le n° 11246*02 et en extension réf. 02

J'avais fait cette observation, car n'étant pas enseignant de la conduite, je ne suis pas habitué à l'appellation usuelle de ce formulaire.

J'ai plutôt l'habitude de rechercher des formulaires CERFA avec le n° complet.

A+