Re: doute à la question 4 du test n°13 du code
par Bernard le Ven 26 Mar 2010 07:33
Bonjour Judiealex,
Dommage que vous ne puissiez pas donner la référence de ce que vous critiquez négativement !
Voici l'extrait du code concernant la place des enfants dans un véhicule :
Article R412-3
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est
interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue
spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est
désactivé ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de
ceinture de sécurité ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des
enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un
système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
A+