A-t-on le droit de s'arrêter dans un rond point ?
par Bf le Lun 6 Oct 2008 12:50
Bonjour,
Je pense que le premier alinéa de l'article du code repris ci-dessous donne une réponse négative à votre question.
"Art. R. 417-9. -
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger
pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le
stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des
passages à niveau.
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
quatrième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré
l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en
fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la
peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette
suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis
de conduire."
A+
