Durée de validité du code
par Jean louis le Mar 23 Sep 2008 00:00
Bonsoir
Si vous raté la 5ème fois ,je pense que votre code n'est plus valable
Pour conduire une voiture sans permis appelée "quadricycle léger" (Article R311-1)
Article R431-4
Modifié par Décret n°2004-795 du 29 juillet 2004 - JORF 3
I. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans.
II. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports, soit du permis de conduire.
III. - .......
IV. - ......
V. - Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004.
En bref:
Si le conducteur est né avant le 1er janvier 1988,pas besoin de permis ou de BSR, la conduite reste libre.
- Si le conducteur est né après le 1er janvier 1988 alors dans ce cas, il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR
j'espère avoir répondu à votre question
Mais quelle bêtise de vouloir arrêter ,insistez même s'il y a échec
bonne soirée
jl
