Enfant dans poids lourd
par Jean louis le Mer 12 Déc 2007 18:13
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Article R412-3
(Décret nº 2006-1496 du 29 novembre 2006 art. 3 Journal Officiel du 1er décembre 2006)
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un
siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf
dans l'un des cas suivants :
1º Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;
2º Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;
3º ......
Regardez l'article R412-2
Vérifiez sur la carte grise le nombre de personnes pouvant être transportées
Vous êtes dans l'un des 2 cas
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