Caline
Enfant dans poids lourd
Existe -t-il une réglementation concernant le transport d'enfant (environ 5 ans) dans un véhicule poids lourd (type camion poubelles) ou véhicule RENAULT PARTNER ?
3 messages
Jean louis
Enfant dans poids lourd
re,
Je pense que la législation pour les partner etc... est la meme que celle des voitures
En ce qui concerne les poids lourds je vais chercher
jl
Je pense que la législation pour les partner etc... est la meme que celle des voitures
En ce qui concerne les poids lourds je vais chercher
jl
Jean louis
Enfant dans poids lourd
re
Article R412-3
(Décret nº 2006-1496 du 29 novembre 2006 art. 3 Journal Officiel du 1er décembre 2006)
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un
siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf
dans l'un des cas suivants :
1º Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;
2º Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;
3º ......
Regardez l'article R412-2
Vérifiez sur la carte grise le nombre de personnes pouvant être transportées
Vous êtes dans l'un des 2 cas
jl
Article R412-3
(Décret nº 2006-1496 du 29 novembre 2006 art. 3 Journal Officiel du 1er décembre 2006)
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un
siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf
dans l'un des cas suivants :
1º Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;
2º Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;
3º ......
Regardez l'article R412-2
Vérifiez sur la carte grise le nombre de personnes pouvant être transportées
Vous êtes dans l'un des 2 cas
jl