Est ce que je perds les avantages de la conduite accompagnéePage 1 sur 2

Bonjour,
J'ai eu mon code a 16ans, j'ai effectuée la conduite accompagnée. Un mois avant la fin de validité de mon code et sans aucunes raisons mon auto école me vire, après deux présentations au permis en me disant : étant donné que ton code n'est valable plus qu'un mois je doute que tu trouves une auto école prête a te reprendre, il faudra tout refaire...
Aujourd'hui, six mois après, je voudrais rapidement retrouver une auto école pour passer mon permis. Est ce que je vais perdre les bénefices de ma formation AAC? (assurance, 2ans avec le A...) Est ce que je dois refaire un minimun de 20 heures? Est ce que je suis encore enregistré à la préfecture?
Merci d'avance pour vos réponses
Manon

Bonjour Manooon69,
Voici ma réponse que je vous livre à chaud ,sans avoir lu les textes
1* La conduite accompagnée ne se fait qu'une seule fois donc vous allez devoir faire la conduite traditionnelle et vous
n'aurez plus les avantages de l'AAC
2* Votre code n'est plus valable, vous allez devoir le repasser
3* Le nombre d'heures que vous avez fait en auto école est acquis ansi vous n'aurez pas à refaire les 20 heures
mais une nouvelle heure d'évaluation sera obligatoire
4 * quant à l'enregistrement c'est à l'auto école de transformer votre dossier AAC en dossier B
Je pense avoir tout dit, je vais essayer de chercher les articles de loi
Bonne année
Jean louis

Merci pour votre réponse.
Je vais prendre mon courage a deux mains et tout recommencer!

Re,
De toute façon on doit continuer la conduite accompagnée dans l'établissement d'origine sauf dans les cas ci-dessous
" Article 9
Les différentes étapes de la formation peuvent exceptionnellement être effectuées dans plusieurs établissements distincts, situés dans un ou plusieurs départements, dans les cas suivants : cessation d'activité de l'établissement, changement de résidence du souscripteur ou de l'élève, cas de force majeure"
Source légifrance
Allez un peu de courage et vous l'aurez ce permis
Bonne soirée
Jean louis

Bonsoir,

Jean-Louis, l'arrêté de 1990 sur la conduite accompagnée est abrogé par un arrêté du 22 décembre 2009, visible sur mon site ou sur Légifrance JO du 31 décembre 2009 texte 33.

A+

Bonsoir manooon69,

Il y a plus de 20 textes concernant le code de la route, la conduite accompagnée, la conduite supervisée, etc. qui sont sortis il y a très peu de temps dont une douzaine le 31 décembre et le 1er janvier.

Comme c'est la période des fêtes, il faut laisser un peu de temps aux uns et aux autres pour les étudier.

Vous pouvez les voir sur mon site www.bernard-frechin.fr rubrique code de la route, document n°3

Je pense qu'il y a une solution via la conduite supervisée.

A+

Merci pour toutes ces réponses.

Heureusement que non vous n'allez rien perdre du tout en fait le plus dur et de trouver une auto ecole qui accepte de reprendre votre dossier mais par contre vous gardez tous les avantages de la conduite accompagné en plus le code est valable 3 ans dont si cela fait 2 ans que vous avez commencé il n'est pas invalide sinon meme dans le pire des cas ou vous devez le repasser alors il n'y a que lui a refaire et pas les 20heures! je suis dans le metier depuis 15 ans et je suis sure de ma reponse!
faite vite les demarche et si vous depasser la date de 3 ans de formation ecrivez directement au responable departemental de la conduite auto (DDE° ET DEMANDEZ LUI UNE PROLONGATION EN LUI EXPLIQUANT pourquoi vous avez depassé le delai(changement d'auto ecole, longue maladie, etudes prenantes ect) et lui peut eventuellement vous en accorder un! bonne chance

Bonjour,
Je ne sais pas si j'ai mal compris mais le message de l'internaute dit :" étant donné que ton code n'est valable plus qu'un mois " j'en déduis que la validité du code atteint 3 ans dans un mois et la phase de conduite se termine ( 3000 km ,1an minimum sans pourvoir excéder 3 ans à partir de la fin de formation initiale)et comme le dit l'internaute l'auto école l'a jetée d'où ma réponse passer en permis B
Je n'ai pas trouvé la phrase ,dans le message, qui permet de dire que l'internaute a fait l'AAC pendant seulement 2 ans
L'internaute se fera son propre jugement et nous tiendra au courant si elle le veut
Bonne journée
jean louis

PS Legifrance version en vigueur du 04 01 2010
"Article 2 ...
Cette formation est ouverte aux personnes âgées d'au moins seize ans.
Elle comporte deux périodes :
1° Une période de formation initiale dispensée dans un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à l'issue de laquelle l'élève doit avoir réussi l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire et obtenu la validation de cette formation.
2° Une période de conduite accompagnée dont la durée ne peut être inférieure à un an et supérieure à trois ans à compter de la date de délivrance de l'attestation de fin de formation initiale mentionnée à l'article 7 (4°) du présent arrêté."

Re ,
Je confirme que dans la nouvelle mouture du 04 janvier 2010 l'article ci joint n'a pas changé (version en vigueur le 04 01 10)
source légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20100104
"Article 9
Les différentes étapes de la formation peuvent exceptionnellement être effectuées dans plusieurs établissements distincts, situés dans un ou plusieurs départements, dans les cas suivants : cessation d'activité de l'établissement, changement de résidence du souscripteur ou de l'élève, cas de force majeure"
Bonne journée
jean louis