Est-il vrai qu'il y ai eu un changement du taux d'alcolémie
par Bf le Mer 12 Mar 2008 06:45
Bonjour,
Rien de changé.
A+
Extrait du code de la route :
Chapitre IV
Conduite sous l'influence de l'alcool
Art. R. 234-1. -
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
caractérisé par :
1° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une
concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure
aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun ;
2° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une
concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure
aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules...
