Exceptions au port de la ceinture de sécurité ?Page 1 sur 1

Bonjour,

Quels handicaps autorisent le non port de la ceinture de sécurité ?

Il y a t'il des exceptions précises, médicales, par exemple ... ?

Merci,

bonjour,
l'article R412-1 donne la liste des personnes exemptent
du port de la ceinture
les personnes ayant un handicap doivent passer devant la commission médicale préfectorale qui délivre un certificat de dispense de port de ceinture( je ne connais pas leurs critères)
Dispenses permanentes:
personne trop petite
personne avec certificat délivré par la commission
conducreur taxi en service
occupants places avant véhicule d'intervention urgente en mission (gendarmerie,pompiers, EDF,ambulance,police ....)
jl à col

Garde du corps :)

Vehicules non muni d'origine de ceinture de securité.
Par exemple,la cox de 1967 d'une de mes amies.D'ailleurs,je n'ose pas y monter car cette absence me fait trop peur......