Excès de vitesse - Page 1 sur 1

Bonjour,

Ce n'est pas un excès de vitesse, mais un dépassement de la vitesse maximale autorisée, donc :

extrait de code de la route :

Article R413-14
Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Modifié par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 1 JORF 7 décembre 2004
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la
vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du
pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisé
est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la
troisième classe.
II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée
de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette
suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la
conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction
du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins
de 50 km/h, réduction de quatre points ;
2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins
de 40 km/h, réduction de trois points ;
3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins
de 30 km/h, réduction de deux points ;
4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction
d'un point.
NOTA:
Décret 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 3 : application à Mayotte.

Pour info amende forfaitaire de 4e classe = 135 euros, minorée 90 euros.

Pour la perte de points, tout dépend de la vitesse retenue.

A+

Et est ce que je risque un retrait ou une suspension de permis?

Bonjour,

Remarque : un petit merci à une réponse fait toujours plaisir, surtout si on en repose une seconde !!!

En théorie, si le dépassement est supérieur à 30 km/h = oui. D'où savoir si la limitation générale en agglomération étant de 50 kh/h, est-elle celle en vigueur à l'endroit du flash, et si oui la vitesse retenue est-elle inférieure à 80 km/h ou égale ou supérieure ?

En pratique, si vous payez dès réception de l'avis, sans contester, la probabilité est très très faible.

A+