Façon de mettre la ceinture de sécurité ?
par Bf le Dim 10 Aoû 2008 10:13
Bonjour,
Extrait du code :
"Art. R. 412-1. -
I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de
sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions
du livre III.
à partir du 1er janvier 2008, alinéa supplémentaire :
Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.
II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :
1o Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
2o Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale
départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou
de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et
comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 :
3o En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général
prioritaire ou d'une ambulance ;
4o Pour tout conducteur de taxi en service ;
5o En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint
par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;
6o En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de
porte à porte.
III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la
réduction de trois points du permis de conduire."
La façon de mettre la ceinture figure généralement dans les notices des véhicules, puisqu'elle peut varier dun véhicule à un autre, idem pour les cas d'utilisation dangereux.
A+
