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Facturation apres abandon - Page 1 sur 1

Vos questions sur le code de la route

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Facturation apres abandon

par Ouragan85 le Ven 28 Sep 2007 12:31

bonjour a tous,c'est bien la premiere fois que je demande de l' aide sur internet,alors voila,je me suis inscrit a une auto ecole en 2003,ont a ouvert un dossier d'inscription qui comporte:

_les frais de dossier

_l'inscription ETG B

_forfait CODE B

_supports pédago PNF(-5ans)

ma question est la suivante:jai réglé 100 euro,pour les prestations en cours;mais je me suis arrete aubout de 3 visites a l'auto ecole (diapo cd);puis j'ai abandonné pour raison professionnel (a preciser:aucune heure de conduite,ni de passage a l'examen).alors voila: -pouquoi aujourd'hui ont me demande de regler 238 euro (prestation ci-dessus) moins 100 euro que j'ai reglé. on me refuse cathegoriquement de me rendre mon dossier personnel.

Merci de me repondre ,j'attent avec impatience.a bientot.

Facturation apres abandon

par Bijave le Ven 28 Sep 2007 21:06

L'auto ecole est en droit de bloquer la restitution d'un dossier tant qu'il reste quelque chose à payer.
Il était obligatoire de faire un contrat depuis 2000 comprenant toutes les prestations détaillées du forfait (code, conduite, frais, presentations d'examens)
Il semble que le tien ne concerne que la formation code, ce qui n'est déjà pas normal mais qui pourra etre un avantage si le délai de validité (depuis 2003 quand même !) est écoulé ce qui risque fort d'etre le cas ce qui peut t'obliger à payer la totalité des prestations (effectuées ou pas) prévues à ce contrat. (Il faut en relire attentivement les clauses)
Il faut quand meme comprendre que signer un contrat vous engage juridiquement, ce n'est pas un prospectus....

Facturation apres abandon

par Ouragan85 le Ven 28 Sep 2007 21:51

merci a toi bijave,je suis d'accord sur le fait au sujet du contrat.Mais ayant paye une partie,tout en payant la prestation,(je pense que je ni couperai pas),croit tu qu'il peuvent etre autorise a me rendre le dossier,puis faire comme tout le monde ,une facture d'indue? car j'ai trouvé une autre auto ecole qui attend que ce dossier.merci de ta reponce.

Facturation apres abandon

par Bijave le Ven 28 Sep 2007 22:03

A partir du moment ou tu as payé ta dette, ils n'ont absolument pas le droit de conserver le dossier ainsi que le carnet bleu de suivi

Facturation apres abandon

par Ouragan85 le Ven 28 Sep 2007 22:10

Le probleme c'est que j'ai paye qu'une parti (frais de dossier a la signature),(2003)

Facturation apres abandon

par Bijave le Ven 28 Sep 2007 22:54

Il faut relire attentivement les clauses de ton contrat il doit y avoir precise obligatoirement la duree de sa validité et les conditions de restitution du dossier

Facturation apres abandon

par Ouragan85 le Ven 28 Sep 2007 22:58

merci a toi,je reprendrai contact dans les jours a venir si un probleme se pose.a bientot,je garderai le meme titre (a jeter un oeil sur la date)et encore merci.
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