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Fauteuil roulant électrique - Page 1 sur 1

Vos questions sur le code de la route

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Fauteuil roulant électrique

par Erce le Sam 3 Nov 2007 12:33

Bonjour,

Je suis handicapé et je me déplace en scooter électrique (fauteuil roulant en plus moderne).



J'ai lu quelque part que normalement, on n'a pas le droit d'utiliser les voies publiques hors voies piétonnes.

Est-ce vrai ?



Quel est le texte qui régit les déplacements des handicapés.

Merci d'avance

Fauteuil roulant électrique

par Jean louis le Sam 3 Nov 2007 14:16

bonjour,
Article R412-34
I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
II. - Sont assimilés aux piétons :
1º Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;
2º Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ;
3º Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas.
III. - La circulation de tous véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d'observer les règles imposées aux piétons.

Voici déja un élément ,je cherche
source légifrance
jl

Fauteuil roulant électrique

par Jean louis le Lun 5 Nov 2007 20:03

Re
après recherche j'ai trouvé

Article R412-35
" Lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l'absence de ceux-ci, les piétons peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions nécessaires.
Les piétons qui se déplacent avec des objets encombrants peuvent également emprunter la chaussée si leur circulation sur le trottoir ou l'accotement risque de causer une gêne importante aux autres piétons.
Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée."

Vous pouvez circuler sur la chaussée,
Cela me semble un peu logique car rester sur les
trottoirs me semble mission impossible
source légifrance
jl
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