Fixation des plaques d'immatriculation ? - Page 1 sur 1

Bonjour,

D'après la loi, votre plaque d'immatriculation doit être fixée par un dispositif permanent, donc uniquement par des rivets.

Voici un extrait de l'article R317-8 du code de la route :

"I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule."

"VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
VII. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."

Bonne route,

Le Webmaster

de maniere inamovible ne veut pas dire riveter !!!
en temps que professionnel j'ai ete confronter a ce probleme et des vis ont ete retenus comme conformes!!!!

Bonjour rio87,

Donner son avis n'empêche pas d'être poli et de dire bpnjour.

Cela dit, tout dépend de la vis, une Torx resist en 8-8 est certainement plus difficile à faire sauter qu'un rivet pop.
Reste à convaincre les forces de l'ordre.
Autrefois, les plaques provisoires WW pouvaient être vissées. Cela a été interdit, car il était trop facile de les changer lors d'un vol des véhicules munis de ce type de plaques.

Qui a donné la conformité (par écrit comme il se doit) aux textes à des vis et quel type de vis ?

A+

BONSOIR les plaques doivent etres rivetées et ce hors de tous dispositifs DEMONTABLES AISEMENT Meme le plaques WW des garages doivent etre rivetées et à usage unique.Méfiez-vous ,beaucoup de flics ne connaissent pas les règles et inventent celles qui les arrange;O N m'a réclamé aujourd'hui MA CARTE ORANGE D4HOMOLOGATION DE L'EQUIPEMENT CONFORME DES DOUBLES COMMANDES DE MON VEHICULE ; Ce document a été supprimé depuis 5 ANS ; ce à quoi,le flic m'a répondu qu'il ne le savait pas;je lui est donc conseillé de retourner à l'école de POLICE pour faire des stages de perfectionnement sur les controles routiers A+

Bonjour Titou,

Les plaques doivent être fixées de manière inamovible, il n'est précisé nulle part que le rivet pop est la seule solution.

Les plaques WW (et non garagiste W) doivent aussi être fixées de manière inamovible, mais l'usage unique me laisse perplexe (les numéros des plaques WW sont attribués à un professionnel, où est-il indiqué que les plaques sont à usage unique ? Quand un véhicule reçoit son numéro normal, le professionnel réutilise le n° WW et reprend les mêmes plaques, je ne vois pas où est le problème).

D'accord avec vous sur le niveau de compétence de la police et de la gendarmerie.

Nota : l'abus de l'emploi abusif des majuscules nuit à une bonne lecture et en langage internet signifie "crier". Inutile de le faire sans cesse.

A+

Bonsoir,autant pour moi mais le rivetage est le seul systeme agrée pour fixer les plaques.Les plaques W de garage sont au garage et ne servent que pour déplacer des vehicules neufs et ce par le garagiste (ou ses preposés) Ce W est uniquement destiné à prouver que le garage paye une police d'assurance pour l'ensemble de son parc auto. Les WW sont à un seul vehicule et dont les numéros de serie annee etc etc doivent figurer sur cette carte WW. A l'immatriculation définitive,cette carte WW reste la propriété de la préfecture qui se charge de sa destruction (donc usage unique C.Q.F.D) Je n'ai rien compris à votre "histoire de majuscules" le seul but est d'attirer l'attention sur l'aception du mot dans son contexte.Mon amour et mon combat pour la défense de la LANGUE FRANCAISE m'y oblige.C'est ce que j'ai appris à l'école il y a fort longtemps et je me refuse meme avec INTERNET à la laisser massacrer.Rien de plus ne m'horripile que de trouver UNE FAUTE PAR MOT sur les fiches de suivi de mes collègues. A bon entendeur,salut bien bas!
NB: Je suis pas un spécialiste de l'internet et si on doit y converser en langage SMS je préfère m'abstenir.Ecrire correctement est pour moi la première marque de RESPECT que l'on doit à son lecteur.