Bonjour,
J'ai bien peur qu'il s'agisse d'un vide juridique.
Vous pouvez télécharger le code sur mon site
www.bernard-frechin.frJ'ai cherché dans les centaines d'occurences fourrière et enlèvement sans rien voir de concret, idem dans les autres textes.
Rapprochez vous d'une SPA pour avoir son avis sur la question.
Cela dit, une place de livraison sert aux livraisons, même pour les particuliers à condition qu'ils livrent.
A+