poirier
Fourrière voiture sans permis + Animaux
Bonjour,
Je me suis garée sur une place livraison BHV, voiture en warning car je n'en avais pas pour longtemps ( 20 mn max)
j'ai laissé mes deux chiens à l'intérieur de la voiture et a ma grande surprise la voiture a été embarquée à la fourrière, je précise qu'il s'agit d'une voiture sans permis.Bref, j'ai appelé le commissariat du 4 qui m'a clairement déclaré que la fourrière ne pouvait pas prendre ce type de véhicule et de plus avec des animaux à l'intérieur mais que je n'avais aucun recours ????
Je ne comprend pas très bien et aimerai bien savoir ou je peux trouver un article de loi du code de la route ou autre texte pouvant éclairer ma lanterne.
J'ai d'un coté la préfecture/fourrière qui reste une structure semi-privée qui revendique tout les droits , ils ont même ajouté que si le véhicule n'était pas repris avant 18H mes chiens iraient directement a l'ASPA et de l'autre la Police qui ne sait pas vraiment mais qui conteste l'application sans pouvoir la justifier.
S'agit-il d'un vide juridique ?
Merci pour vos réponses
bonne journée
Je me suis garée sur une place livraison BHV, voiture en warning car je n'en avais pas pour longtemps ( 20 mn max)
j'ai laissé mes deux chiens à l'intérieur de la voiture et a ma grande surprise la voiture a été embarquée à la fourrière, je précise qu'il s'agit d'une voiture sans permis.Bref, j'ai appelé le commissariat du 4 qui m'a clairement déclaré que la fourrière ne pouvait pas prendre ce type de véhicule et de plus avec des animaux à l'intérieur mais que je n'avais aucun recours ????
Je ne comprend pas très bien et aimerai bien savoir ou je peux trouver un article de loi du code de la route ou autre texte pouvant éclairer ma lanterne.
J'ai d'un coté la préfecture/fourrière qui reste une structure semi-privée qui revendique tout les droits , ils ont même ajouté que si le véhicule n'était pas repris avant 18H mes chiens iraient directement a l'ASPA et de l'autre la Police qui ne sait pas vraiment mais qui conteste l'application sans pouvoir la justifier.
S'agit-il d'un vide juridique ?
Merci pour vos réponses
bonne journée