Gilet et triangle : Verbalisé deux fois !Page 1 sur 1

Bonsoir,

Je viens vers vous car j'ai un doute sur la légalité d'une verbalisation.

Je me suis fais arrêter la nuit dernière par la gendarmerie pour un contrôle de routine.

Malheureusement, je ne possédais pas dans mon véhicule de gilet et de triangle de sécurité.

Je me suis fais verbaliser deux fois :

135 euros pour pour le gilet et encore 135 euros pour le triangle.

Est-ce normal ? 

Il me semble que j'aurais dû "seulement" être verbalisé pour l'ensemble, c'est à dire pour une contravention de 4ème classe punie par une seule amende de 135 euros.

Si vous pouviez m'éclairer ... 

Merci !

Alain

Bonjour,

En complément à mon message précédent, j'ai entendu le porte-parole du ministère de l'intérieur  déclarer, hier soir, sur France Info, qu'une circulaire allait être adressée aux forces de l'ordre pour qu'elles respectent les textes dans ce domaine.

Les contraventions déjà dressées devraient pouvoir être annulées par le tribunal de police.

Drôle de pays ...


A+

Merci pour les informations !

Je vais voir ce que je peux faire avec le tribunal de police.

Bonjour, Je ne sais pas si "alain"="aolivier" mais une demande du 20 oct se trouve sur le lien ci-après. J'ai parcouru plusieurs fois les échanges sur ce site, et il semble que le dénommé "Aléa" soit une "valeur sûre".
Bonne chance !
Isabelle

Bonsoir Isabelle,

Il n'y a plus qu'à attendre cette circulaire pour connaître les modalités pratiques d'annulation des contraventions indûment dressées..

Pour le reste, c'est une contravention pour gilet + triangle manquants. Toutes les analyses se recoupent, sauf dans la tête de ceux qui verbalisent deux fois à tort et de certains forumeurs qui ne cvitez) !!!

Cela dit, pourquoi se créer des histoires pour quelques euros qui vont dans le sens de la sécurité ? Pour changer une roue la nuit à la sortie d'un virage avec les seuls feux de détresse = bon courage. La même chose avec un triangle avant le virage et un gilet, c'est déjà une autre approche.

A+

Bonjour,

Merci Isabelle et Bf pour vos réponses.

Non, je ne suis pas la personne qui écrit sur l'autre forum.

Je vais voir du côté du tribunal de police et je vous tiens au courant.

Il semble néanmoins que cela soit assez clair maintenant.

Alain

Bonsoir Bf,

Un mot pour dire que j'ai bien sûr acquis le gilet et le triangle demandés ; je pense effectivement que dans bien des cas c'est un plus, assez peu onéreux je vous l'accorde, et dont il serait dommage de se passer.

Je ne sais pas pourquoi "Alain" se trouvait en infraction mais je trouve que 270 euros est un peu cher réclamé pour ce cas de figure, si l'on considère de surcroît que la probabilité d'en avoir besoin est sans doute assez limitée.
Maintenant, si on veut être vraiment juste, il n'est certainement pas "normal" de pénaliser de la même façon quelqu'un qui n'a ni gilet ni triangle, et quelqu'un qui a tout de même l'un ou l'autre !

Pour se faire un peu d'argent plus efficacement je préférerais par exemple que l'on intervienne sur le laxisme autour du non usage des "lumières"...par les automobilistes mais aussi les cyclistes. 
Quant aux piétons, bon nombre d'entre eux sont littéralement invisibles de nuit, même en agglomération, dès lors notamment que l'éclairage est inexistant.

Si l'on ajoute à cela le triste constat que la vue des conducteurs est déjà bien souvent déficiente...le risque est assez conséquent...

C'est bien connu : dans le domaine de la route, beaucoup de choses dépendent des priorités !!...

Bonne soirée.
Isabelle

Bonsoir Isabelle,

Je n'ai jamais pensé que vous n'aviez pas acquis le gilet (puisque nous avions déjà évoqué le triangle il y a quelques temps)...

Cela dit, la motivation secondaire de l'Etat (la première étant de se faire de l'argent, comme vous le relevez, y compris au travers de la TVA sur les ventes des équipements) est , dixit ses représentants,  de marquer fortement les gens par le montant des amendes en cas d'absence de gilet et/ou triangle = forte amende, car équipements très importants pour la sécurité. L'auteur du texte instaurant une seule amende ne l'a peut-être bien analysé, comme c'est le cas pour tellement d'autres, mais cette fois au "bénéfice" de l'automobiliste, il aurait pu supprimer les mots qui permettent une seule amende et alors il y en aurait eu deux si deux éléments manquent.

Pour les piétons, cyclistes et autres, on les a mis dans la catégorie des usagers faibles contre lesquels l'automobiliste a tort, a priori, en cas d'accident avec eux. Le coupable est déjà désigné à l'avance. Et, en ce qui concerne les autres contrôles, c'est tellement plus pénard que d'être dans une voiture à surveiller un radar ...et le contrôle technique vérifie l'éclairage, contre paiement (tous les 4 ou 2 ans...) avec même des taxes spécifiques en plus de la TVA.

A+