Bonjour,
Il suffit de se référer aux textes officiels et non aux ragots pour connaître la réglementation.
Code de la route visible sur mon site
www.bernard-frechin.fr
Article R311-1 : définition du cycle
puis arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité (rectifié voir texte paru le 11 octobre ci-dessous) : extrait :
NOR: DEVS0819336A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du
territoire,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 416-19 et R. 431-1-1 ;
Vu les articles R. 4312-23 et R. 4313-61 du code du travail ;
Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
Article 1
Conformément au II de l’article R. 416-19 du code de la route :
« Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu’il est amené à
sortir d’un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence. En circulation,
le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main. »
Conformément à l’article R. 431-1-1 du code de la route :
« Lorsqu’ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un
cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation. »
A+
