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Heures de conduite une question svp

par Cécilia le Mer 12 Déc 2007 12:54


j'ai un permis etranger et je veux faire quelques heures de conduite dans une auto école ,je veux savoir si c'est possible sacahnt que j'ai eu mon premier titre de séjour d'un 1an ,ils m'ont dis à la préfecture que je peux conduire avec mon permis ya pas de probleme sans paser aucun cours sauf que je dois l'echanger labas avant la fin de l'année ,est ce que vous savez si je peux faire les heures avec ce permis etranger ou je dois l'echanger d'abord,car j'ai besoin des cours maintenant parce que j'ai trouvé un boulot et je dosi prendre la voiture ,merci d'avance pour vos réponse .

Heures de conduite une question svp

par Jean louis le Jeu 13 Déc 2007 22:49


Bonjour,
*Tout permis de conduire national étranger est reconnu et
valable sur le territoire national pendant un délai d'un
an à compter de la date d'acquisition de la résidence en
France
*Echange du permis de conduire délivré par un pays ne
faisant pas partie de l'union europeenne
Présentez-vous avec le permis de conduire obtenu à
l'étranger, sa traduction et le titre de séjour pour les
étrangers.
Cette démarche doit être faite dans l'année qui suit
le début de la résidence normale en France, qui
correspond à la date d'établissement effectif du
premier titre de séjour ou de résident.

voir message suivant
jl

Heures de conduite une question svp

par Jean louis le Jeu 13 Déc 2007 22:52


Suite,
°) CONDITIONS D'ECHANGE
o L'échange doit être sollicité dans l'année qui suit l'acquisition de la résidence en France, c'est-à-dire la date de délivrance de votre premier titre de séjour.
o Les possesseurs d'un permis de conduire délivré par un Etat hors Union Européenne et Espace Economique Européen, titulaires d'une carte de séjour pour les étrangers ou bien les ressortissants français, doivent, conformément à la réglementation en vigueur et s'ils souhaitent être autorisés à conduire en France, demander l'échange de ce titre contre un permis français pendant le délai d'un an qui suit l'acquisition de leur résidence normale en France. La date d'acquisition de cette résidence est celle d'établissement effectif du premier titre de séjour pour les étrangers ou la justification par tous documents officiels attestant de cette résidence pour les français
Voir dernier message suivant

Heures de conduite une question svp

par Jean louis le Jeu 13 Déc 2007 23:12


Fin
o L'échange doit être sollicité dans l'année qui suit l'acquisition de la résidence en France, c'est-à-dire la date de délivrance de votre premier titre de séjour

Vous pouvez prendre des cours en auto école sans avoir
échangé votre permis d'origine
(pourquoi des cours en auto école?
à moins que votre pays d'origine n'aie pas passé
d'accords de réciprocité avec la France ou que vous
ayez dépassé la période d'un an)

Au regard de la loi (moins d'un an)votre permis d'origine
est valable en France

source legifrance
articles R222-2 et R222-3 et R221-3
jl

Heures de conduite une question svp

par Jean louis le Jeu 13 Déc 2007 23:25


Fin de fin

Voici l'adresse internet des pays qui ont passés des accords avec la France concernant le permis de conduire

http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO200620/A0200054.htm

Excusez-moi pour ces pages d'écritures mais je tiens à faire référence à des textes officiels
jl

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