Homicide involontaire - Page 1 sur 1

Bonsoir POLKA6
A moins d'avoir parmis nous un avocat ou un juge,je ne suis pas sûr que l'on puisse te répondre.
Ce cas relevant du pénal,c'est le tribunal qui statuera sur ton cas en s'appuyant bien sûr sur des textes du code pénal.
Mais Il y a beaucoup de parametres à prendre en compte comme par exemple "l'excuse de minorité" et l'involontaire reste à prouver et ainsi de suite.
Peut-être que BERNARD qui est nôtre référend en matière d'articles de lois te donnera une réponse "brute" mais après tout est affaire de procès et de juges.
Au fait,tu veux "écraser qui?
Amicalement.
TITOU.

Bonjour,

Je ne pratique pas le code pénal, par conséquent je n'ai pas de réponses précises, d'autant que la question n'est pas précise.

Entre "bousculer" un piéton en roulant à 10 km/h et le tuer en roulant à 80 km/h en agglomération, le barème n'est pas le même.

Il faudrait que la question soit plus précise pour savoir son objectif.

A+

OUi je comprend. Non si je roule sans excès de vitesse ni alcoolémie et que par manque d'attention je provoque un accident mortel(soyons pessimistes) tel une collision avec une voiture ou un piéton, qu-est ce que je risque ?

Bonsoir :

Extrait du site du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc119/lc119_mono.html

En France, le code pénal ne prévoit pas le cas particulier des homicides commis par les automobilistes. Aux termes de l'article 221-6 du code pénal, ils sont considérés comme des homicides involontaires, et leurs auteurs sont passibles de trois ans d'emprisonnement ainsi que d'une amende de 45 000 €. En cas de « violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement », les peines sont alourdies et portées respectivement à cinq ans et à 75 000 €.

En vertu de l'article 221-8, le conducteur condamné pour homicide involontaire encourt les peines complémentaires suivantes :

- suspension du permis de conduire pour une durée maximale de cinq ans, cette sanction « pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle » ;

- annulation du permis de conduire, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus.

Par ailleurs, le code de la route prévoit que l'homicide involontaire entraîne, de plein droit, la perte de six points du permis de conduire, qui en totalise douze. "

Code pénal téléchargeable sur http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

A+