Horodateur et parcmetre - Page 1 sur 2

Bonsoir,

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Au revoir

Bonjour,
Un parcmètre est par exemple pour un parking ; un appareil pour tout le parking.
L'horodateur, quand à lui sera utile pour plusieurs véhicule et c'est celui que l'on retrouve le plus souvent dans les rues urbaines.

Moi, je voudrais savoir si un horodateur a une portée de distance maximale ou illimitée ?

Merci d'avance

Bonsoir,
Source légifrance
Article R417-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 - art. 1 JORF 21 octobre 2007
I. - Lorsque l'autorité municipale décide, par voie d'arrêté, de limiter la durée du stationnement à l'intérieur de tout ou partie de l'agglomération, en prévoyant également l'obligation pour les conducteurs de véhicules d'apposer sur ceux-ci un dispositif destiné à faciliter le contrôle de cette limitation, ce dispositif doit être conforme à un modèle type.....

pour moi :un marquage au sol (payant) peut délimiter la zone payante
un panneau fin de zone payante peut délimiter la fin de zone payante
ou la prochaine intersection peut délimiter la fin de la zone payante (là je ne suis pas sûr mais sur le terrain
c'est parfois la réalité)

Je pense qu'il faut aller en mairie pour être informé précisement
Bonne soirée
jl

Bonjour,

Le texte que Jean-Louis cite se rapporte aux zones bleues.

Pour le stationnement payant, la définition des panneaux et leur mode de pose se trouvent sur mon site rubrique signalisation, puis téléchargement de l'instruction sur la signalisation routière (il y a 42 occurences pour le mot payant, je ne peux pas les détailler ici).

Si logiquement un horodateur au minimum doit desservir une zone de stationnement payant, l'agent de surveillance doit faire preuve de bon sens quand au temps nécessaire pour aller payer et revenir, mais ce mot est inconnu pour certains d'entre eux.

Pour la signalisation, s'il s'agit d'une zone, elle doit être signalée par les panneaux adéquats, sinon, comme il est de règle, les panneaux ne sont valables que jusqu'à la prochaine intersection. Néanmoins, faire attention au marquage "payant" au sol pour ne pas rentrer en conflit inutile avec l'administration qui coûte cher en recommandés, énervement et perte de temps.

A+

Bonjour
OK Bernard
l'article 417-3 est pour le disque zone bleue
A+
jl

Bonjour,

Une zone de stationnement payant est signalée par un panneau B6b4.
Une rue à stationnement payant est signalé par un panneau B6a et un panonceau M6.
L'inscription "payant" au sol n'est pas obligatoire.
Une zone est un périmètre dont les entrées sont signalées comme indiqué ci-dessus.

Donc, en ce qui vous concerne, il faut vérifier dans quel cas vous vous situez.

En absence de panneaux et/ou de marquage au sol, la contravention est contestable.

Voir IISR partie 4 et catalogue des panneaux dans mon site.

A+

Bonjour,

Voilà, je me suis pris un PV de 11€ pour non paiement d'un stationnement sur une place payante.
Seulement, j'étais persuadée que ma place n'était pas payante puisque j'étais garée juste avant le panneau (qui indiquait le paiement par horodateur) que je pensais être le début de la zone payante...

Je ne trouve pas sur le net la réponse à ma question donc je m'adresse à vous... Je voudrais savoir si j'ai tort avant de contester !

Merci !